Le Budget 2024 ou projet de loi de finances (PFL) pour 2024 a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 21 décembre, après le rejet de la motion de censure par les députés. Le gouvernement avait engagé sa responsabilité sur le texte en vertu de l'article 49-3.

Crédit d'impôt et Sofica prorogés

Plusieurs dispositions concernant le cinéma et l'audiovisuel qui avaient fait l'objet d'amendements ont été retenues. Ainsi le crédit d'impôt international qui arrivait à échéance le 31 décembre 2024, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.

Le crédit d’impôt spectacle vivant, qui intègre notamment les frais de captation ou de post production, est lui aussi prolongé de trois ans, de fin 2024 à fin 2027.

Le dispositif des Sofica a également été prolongé jusqu’en 2026,

Par ailleurs, les chaînes d’information sont exonérées, jusqu’au 31 décembre 2025, de la taxe sur les services de télévision due par leurs éditeurs (TST-E), à la condition qu’elles « consacrent moins de 5 % de leur temps d’antenne à la diffusion d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides" financières du CNC.

4 milliards de crédits pour l'audiovisuel public

Les crédits du compte "Avances à l'audiovisuel public", s'élèvent à 4, 027 milliards d'euros, (contre 3,8 milliards d'euros pour la loi de finances initiale de 2023), avec une hausse conditionnée à la réalisation d'objectifs de transformation des entreprises.

La répartition est à peu près conforme aux annonces du ministère de la Culture le 27 septembre. Elle est la suivante ;

France Télévisions……………………………………………………………………………... 2, 523 Mds€
ARTE France ……………………………………………………………………………………........ 295 millions €(M€)
Radio France ……………………………………………………………………………………....... 653 M€
France Médias Monde……………………………………………………………………….. 299,2 M€
Institut national de l’audiovisuel…………………………………………………………. 103, 9 M€
TV5 Monde……………………………………………………………………………………… ... 83, 45 M€
Programme de transformation…………………………………………………………….. ....69 M€