La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a présenté le 27 septembre un budget de "transformation" pour la Culture. Ainsi, les projets de transformation et modernisation de l'audiovisuel public bénéficient , outre la dotation des entreprises, d'une enveloppe de 200 millions d'euros jusqu'en 2028, conditionnée aux résultats obtenus. Le financement reste assuré par une fraction de la TVA pour une année encore.

Crédits en hausse de 6 % en 2024

Fin du suspense. Les ressources de l'audiovisuel public vont augmenter de + 6 % en 2024. Alors que tout le secteur cinéma et audiovisuel craignait la poursuite de l'austérité décrétée en 2018, la présentation du budget 2024 par le ministère de la Culture mercredi 27 septembre, affiche une enveloppe globale de 4,025 milliards d'euros, soit 228 millions de plus que l'an passé pour les entreprise de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI, ...), l'INA et TV5 Monde.

La plus grande part reviendra à France Télévisions, avec une dotation de 2,57 milliards en progression de 137 millions (+5,6 %) par rapport au budget initial de 2023 (LFI2023).

Le budget de l'audiovisuel public augmente donc en 2024 au même rythme que l'ensemble des crédits budgétaires de la culture (4,47 milliards d'euros).

A ces dotations, il faut ajouter les crédits attribués au secteur dans le cadre du plan France 2030 - 350 millions d'euros afin de doubler les capacités de production et de formation dans le pays d'ici 2030 - , et les 746 millions d'euros de taxes affectées au CNC (+4,7 % ).

Trajectoire financière pour 5 ans

A cette première bonne nouvelle s'ajoute la publication d'une trajectoire financière pluriannuelle jusqu'en 2028 , réclamée par l'ensemble des organisations syndicales du secteur (salariés et producteurs, distributeurs), des représentants des auteurs, etc. dans une tribune publiée le 11 septembre dans Les Echos. Cette trajectoire prévoit jusqu'en 2028, une hausse de l'enveloppe globale pour l'audiovisuel public jusqu'a 4,26 milliards d'euros soit au total une augmentation de l'enveloppe de 254 millions entre 2023 et 2028.

Mais cette hausse des budgets se décompose en deux volets : les dotations de base aux entreprises et une enveloppe complémentaire de 200 millions d'euros pour les années 2024, 2025, 2026. Pour 2024, ce complément s'élève à 69 millions répartis entre les entreprises de l'audiovisuel public, destinés à financer les projets de transformation et modernisation qui seront inscrits dans les prochains contrat d'objectifs et de moyens.

Le versement de ces sommes est donc conditionné aux réalisations concrètes des entreprises dans les priorités qui leurs sont fixées : déployer une stratégie numérique "forte", renouveler leur public, conforter le statut d'information de référence de l'audiovisuel public, redynamiser les territoires, accélérer les coopérations à l'instar du rapprochement des réseaux radios et TV régionaux, France Bleu et France 3, de Radio France et France Télévisions...

Une clause de revoyure est prévue en 2016 pour "décider si d'autres moyens sont nécessaires" pour 2027 et 2028.

Mode de financement à définir après 2025

La trajectoire est donc fixée à la hausse, mais rien n'est tranché au delà de 2025 sur le mode de financement. L'affectation d'une fraction de la TVA, solution transitoire trouvée après la suppression de la redevance, doit s'éteindre après 2025, sauf à réformer la Loi de finances organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2021. Celle-ci stipule que "l'affectation d'une taxe à un tiers ne peut être maintenue que si elle est en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées. Or le lien entre TVA liée à la consommation et l'audiovisuel public peut difficilement être étayé", constatait le rapporteur de la loi de finances 2023 au Sénat fin 2022.

Sauf à entreprendre cette réforme, le budget de l'audiovisuel sera inscrit au budget général. Une "budgétisation" à laquelle s'oppose vigoureusement l'ensemble du secteur audiovisuel et contre laquelle les organisations syndicales de France Télévisions notamment ont promis une forte mobilisation. "Toutes nos organisations vont dans le même sens, celui de la nécessité d'une ressource affectée, pérenne et dynamique assurant l'indépendance éditoriale des médias publics sans dépendre de décisions annuelles faisant courir en permanence un risque de déstabilisation et de fragilisation." prévenait le secteur dans sa tribune.

*Les dotations incluent la ventilation du fonds de transformation de 200 M€ entre les entreprises pour les années 2024, 2025 et 2026

LFI = Loi de finances initiale

PLF = Projet de loi de finances