Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025.

Les autorisations des chaînes C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, LCI et Paris Première se terminent le 28 février 2025, celle de Canal+ le 5 juin 2025 et celles des chaînes BFM TV, CNEWS, CSTAR, Gulli, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète+, le 31août 2025.

Le terme de leurs autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.
Cette vague d’attribution de fréquences est la plus importante depuis le lancement de la TNT en 2005 en métropole et soulève de nombreux enjeux, annonce l'Arcom en préambule de la publication des résultats de l'étude d'impact rendue publique le 20 décembre 2023.

L'Autorité a également rendu publique les 19 contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 qui lui ont été adressées en vue de ces attributions, dans leur version non confidentielle.

Etude d'impact : un tableau précis du PAF

L'étude d'impact de 82 pages présente un historique et un panorama complet du paysage de la télévision en France et de ses évolutions depuis le lancement de la TNT en 2005. Elle constate que la diffusion hertzienne terrestre conserve une place importante dans le paysage audiovisuel français malgré la forte pénétration de l’IPTV.

Elle analyse :

- la structure des programmes de chacune des 15 chaînes dont l'autorisation sera remise en jeu ;

- la circulation des programmes entre les chaînes d'un même groupe (Groupes TF1, M6, Canal+, NRJ) ; la part d'inédits sur chaque chaîne.

- les audiences des chaînes, le profil de leurs téléspectateurs,

- le marché publicitaire

Les chaînes mises en jeu pèsent un quart du CA de la télévision gratuite, 4% du bénéfice

L'analyse économique montre que les chaînes gratuites dont l’autorisation arrive à échéance en 2025 totalisent en 2022 un chiffre d’affaires de 713 M€, soit 25 % du chiffre d’affaires total des chaînes gratuites privées, part stable depuis 2016. Trois chaînes - BFM TV, TMC et W9 - concentrent près de 50 % du chiffre d’affaires total de cet ensemble.

Mais ces 15 chaînes ne réalisent que 4 % des bénéfices d’exploitation cumulés réalisés par les chaînes gratuites privées, et sur ces 4 % , plus de 90 % sont imputables aux chaînes des groupes TF1 et M6.

L'étude comptabilise également la contribution à la production audiovisuelle et cinématographique des chaînes mises en jeu en 2025.

Elle conclut que "l’évolution du marché publicitaire et la concurrence des services non hertziens, en particulier des services de vidéo à la demande, pèsent sur l’économie du secteur de la TNT gratuite, en particulier pour les opérateurs qui ne peuvent se déployer sur une stratégie de groupe".

L'étude souligne les "fortes incertitudes [qui]pèsent sur l’avenir de la TNT payante, du fait de l’importance de ses coûts de diffusion et de l’impossibilité de pouvoir souscrire de nouveaux abonnements".

19 contributions à la consultation

Toujours dans la perspective des appels à candidatures à venir pour les chaînes dont les autorisations arrivent à échéance en 2025, l'Arcom avait lancé une consultation en juillet.

Elle a reçu 19 contributions venant de l 'Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM), Altice Média Groupe Canal Plus (GCP), Groupe M6, Groupe NRJ, Groupe TF1, Locales TV, NJJ Holding (Xavier Niel), Orange, La Scam, la SACD, le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), TDF, Televés, towerCast, ainsi que trois particuliers.

Les réponses aux 20 questions posées par l'Arcom ont été synthétisées et anonymisées, dans un document de 18 pages, téléchargeable sur le site de l'Arcom.

Elles montrent une appréciation contrastée de l'évolution du paysage de la TNT gratuite depuis 2005 : pour les uns, il a permis l’émergence de nouveaux opérateurs et un élargissement de l’offre à travers le développement de nouveaux formats et de nouvelles thématiques ; pour d'autres, il n'a pas mis en cause la place des groupes privés historiques.

Plusieurs réclament des changements législatifs et réglementaires mais pas de modification substantielle de l'offre actuelle sur la TNT gratuite. Peu de réponses ont été fournires sur la TNT payante, mais cinq contributeurs estiment qu’un arrêt de la TNT payante aurait un impact limité sur le soutien à la création.

En cas d'arrêt de la TNT Payante, les fréquences libérées devraient profiter à la modernisation de la TNT, estiment 12 contributeurs (passage de toutes les chaînes en HD ou UHD). Onze contributeurs considèrent qu’il ne serait pas pertinent de maintenir des autorisations pour des services diffusés en définition standard (SD).

La plupart des contributeurs plaident pour des autorisations de 10 ans.