Le prorogation du Crédit d'impôt international votée en commission à l'Assemblée
Au cours de l'examen du projet de loi de finances 2024, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté ce jeudi trois amendements de la majorité visant à proroger la validité du crédit d'impôt international (C2I), dispositif visant à attirer les productions étrangères en France.
Le cadre législatif actuel prévoit l'expiration du C2I le 31 décembre 2024. Les amendements votés permettraient d'étendre la période de validité du dispositif jusqu'à fin 2026.
En juillet, le CNC a publié une étude conduite par le cabinet EY afin d'évaluer l'efficacité des différents crédits d'impôt du secteur. Entre 2017 et 2021, le C2I a contribué à localiser 3,99 euros de dépenses en France pour chaque euro de dépense fiscale.
En juin, la ministre de la Culture s'est dite favorable au maintien des différents crédits d'impôt. "Je continuerai à les défendre car ce sont des leviers extraordinaires pour préserver notre souveraineté et l’attractivité de la France", a déclaré Rima Abdul Malak dans un entretien à Ecran total.
Mercredi, la commission a adopté deux amendements visant à prolonger le régime des Sofica jusqu'à fin 2026. Tous ces amendements doivent maintenant être votés en séance plénière. Un examen qui pourrait toutefois ne pas avoir lieu si la Première ministre a recours à l'article 49-3 de la constitution afin d'adopter le texte sans vote.
Image : Eric Coquerel, président (LFI-Nupes) de la Comission des finances de l'Assemblée nationale
