Les auteurs de L’ARP (la Société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs) et les cinéastes de la SRF (Société des réalisateurs de films) ont publié une déclaration commune dans le quotidien Libération du 16 mai ; déclaration déjà été signée par 500 cinéastes français, européens et internationaux. Disant porter « la dimension artistique de cette industrie », ils alertent sur la liberté de création et les pratiques qui bousculent le droit d’auteur : « Aujourd’hui, la diversité et la vitalité de notre secteur sont de plus en plus affaiblies par certaines pratiques qui contreviennent aux principes fondamentaux du droit d’auteur et à la liberté de création : scénarios modifiés, collaborateurs artistiques et castings imposés, films modifiés au montage par les diffuseurs, choix de musique prescrits, mutation de la fonction du réalisateur de créateur à exécutant, etc. Ces pratiques, visant à contourner l’esprit initial de l’œuvre – donc implicitement de l’œuvre achevée – en invoquant des raisons commerciales, représentent immanquablement une forme de censure qui altère tout processus de création. » Pour le signataires de la déclaration, c’est une remise en question de « la liberté d’expérimentation » qui une tentative d’« invisibiliser l’auteur, en se rapprochant dangereusement de la notion de copyright qui prévaut sur le marché américain. Ces pratiques n’ont leur place ni dans notre cinéma, ni dans l’audiovisuel où l’on constate déjà depuis longtemps cette même tendance. »

La confiance entre l’auteur et le producteur au cœur de la création

L’ARP et la SRF déclare qu’il est « absolument essentiel de protéger [leur] statut d’auteurs et de réaffirmer [leur] droit moral, en rappelant que : les éléments suivants doivent être décidés d’un commun accord entre l’auteur et le producteur, dont la collaboration et le rapport de confiance sont au cœur de notre création. Ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’addition, de suppression ou de changement sans l’accord, explicitement exprimé, du cinéaste : la version finale du scénario ; le titre du film ; la version finale du montage du film ; ce qui inclut les génériques de début et de fin du film. » Ils précisent encore que « le nom de l’auteur doit obligatoirement apparaître : au générique du film ; sur tout support promotionnel physique ou numérique ; sur tout canal de diffusion et support d’exploitation, sur la page de présentation du film le cas échéant (chaînes télévisées, plates-formes en ligne de vidéo à la demande à l’acte ou par abonnement…). » Les signataires de la déclaration souhaitent que « tout manquement aux points énoncés ci-dessus et/ou toute pression exercée pourraient être considérés comme une volonté de subordination, ce qui ouvrirait la voie d’une requalification du contrat de cession de droits en contrat de travail. Ceci pourrait impliquer la perte des droits d’exploitation de l’œuvre. A la demande du cinéaste, toute infraction relative à ces points, de l’écriture au montage final, doit pouvoir être relevée et sanctionnée. »

Les signataires de la déclaration

La liste complète des signataires est accessible sur le site de la SRF. Parmi les premiers signataires, figurent : Kev Adams, Jacques Audiard, Lucas Belvaux, Houda Benyamina, Thomas Bidegain, Bertrand Bonello, Lucie Borleteau, Rachid Bouchareb, Guillaume Brac, Stéphane Brizé, Thomas Cailley, Vincent Maël Cardona, Etienne Chatiliez, Romain Cogitore, Isabel Coixet, Costa-Gavras, Jean-Pierre et Luc Dardenne, Loui-Do de Lencquesaing, Thierry de Peretti, Claire Denis, Stéphanie di Giusto, Cyril Dion, Maïmouna Doucouré, Albert Dupontel, Pascal Elbé, Philippe Faucon, Pascale Ferran, David Foenkinos, Nicole Garcia, Yann Gonzalez, Rachid Hami, Michel Hazanavicius, Jeanne Herry, Hafsia Herzi, Christophe Honoré, Pierre Jolivet, Gérard Jugnot, Gustave Kervern, Cédric Klapisch, Eric Lartigau, Sébastien Laudenbach, Philippe Le Gay, Michel Leclerc, Pascal Legitimus, Xavier Legrand, Claude Lelouch, Philippe Lioret, Aissa Maiga, Eric Métayer, Radu Mihaileanu, Dominik Moll, Olivier Nakache, Just Philippot, Katell Quillévéré, Lola Quivoron, Axelle Ropert, Brigitte Roüan, Thomas Salvador, Pierre Salvadori, Leonor Serraille, Coline Serreau, Claire Simon, Samuel Theis, Eric Toledano, Joaquim Trier, Fernando Trueba, Caroline Vignal et Alice Winocour.