L’Assemblée nationale vote la suppression de la redevance

23 juillet 2022
La réforme prévoit le remplacement de la redevance par un financement de l'audiovisuel public via une fraction de la TVA.

Ce samedi 23 juillet, les députés français ont adopté en première lecture la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), dite aussi redevance audiovisuelle, impôt qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), l’INA et Arte.

Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, cette mesure a été votée par 170 voix pour et 57 contre. Les groupes Renaissance (ex-LREM), Modem, Horizons, Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) ont voté pour, tandis que la gauche (NUPES) s’y est opposée à l’unanimité.

Financement via une fraction de la TVA

La CAP sera remplacée par un financement de l’audiovisuel public via une fraction de la TVA. Cela représente un changement par rapport à ce qui avait été annoncé auparavant, à savoir un financement directement sur le budget de l’état, qui recelait un risque d’inconstitutionnalité

Selon ses défenseurs, un prélèvement sur la TVA permet d’isoler les ressources allouées à l’audiovisuel public du budget général de l’Etat. « Avec la budgétisation initialement prévue dans la loi, les groupes audiovisuels publics partaient d’un tableau vide. Désormais, avec une fraction de la TVA, on leur donne un socle et un mécanisme qui rassure », explique dans Les Echos Quentin Bataillon, député (Renaissance), co-auteur avec Aurore Bergé de l’amendement en question.

De nombreuses organisations professionnelles de l’audiovisuel se sont opposées ces dernières semaines à cette réforme annoncée, craignant qu’elle entraîne une baisse des dotations pour l’audiovisuel public et une remise en cause de son indépendance. La réforme doit bien entendu encore passer l’étape du Sénat pour trouver sa forme définitive.