L'arrêté ministériel portant l'extension de l'accord sur la nouvelle chronologie des médias a été publié dans le Journal officiel paru ce mercredi 9 février. Le texte rend obligatoire les dispositions de l'accord signé entre les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel le 24 janvier dernier, y compris pour les entreprises du secteur qui ne l'ont pas signé, telles que Disney et Amazon. Le président du CNC est chargé de son exécution.

L'arrêté est valable pour une durée de trois ans avec, comme prévu, "une évaluation à l'issue de chaque période de douze mois d'application", qui laisse entrevoir la possibilité d'une modification de la chronologie dès l'année prochaine. Une option que Netflix aimerait notamment utiliser à son avantage afin de rapprocher sa fenêtre de diffusion à 12 mois de la sortie en salles, contre 15 mois dans le cadre de l'accord en vigueur.

Le texte est disponible sur le site Légifrance.