CHRONIQUE JURIDIQUE — L'avocat Julien Brunet revient sur la décision très commentée de l'Arcom, et détaille les possibilités de recours pour les deux...
Le débat sur le financement de l'audiovisuel public s'intensifie en France : TF1 attaque France Télévisions pour des 'aides d'État illégales', soulevant des questions sur la compatibilité avec...
Après la vague des NFT, voici celle du métavers, présenté comme un nouveau monde, à défaut d’être pour l’heure un nouvel Eldorado ! Il est donc plus que nécessaire, pour les...
Les producteur et diffuseurs sont à la fois les victimes et les bénéficiaires de certains des entorses droit d’auteur légalement prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et dont le...
Les NFT intriguent ou occupent, depuis quelques mois tous les esprits du milieu de la culture. Et sont déjà au cœur d’un procès entre Quentin Tarantino et Miramax, soulevant de multiples...
L’industrie cinématographique « Monde » souffre d’un étonnant paradoxe : alors que la France est le pays qui compte encore aujourd’hui le plus grand nombre de traités bilatéraux en...
Le projet de loi “Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique” a été adopté par une commission mixte paritaire. Il entend encadrer la lutte contre...
Le producteur audiovisuel pourrait penser qu’il dispose librement de l’œuvre qu’il a financée et menée à terme, puisqu’il est, en principe, titulaire
des droits d’exploitation. La...
S’il arrive que tout un chacun apprenne, au détour d’un article de presse, que telle ou telle oeuvre littéraire est entrée dans le domaine public, le statut des oeuvres audiovisuelles est, en...
Attendue pour septembre 2020, la directive SMA n’a finalement été transposée en droit français que par une ordonnance du 21 décembre 2020. Cette ordonnance ne reprend qu’une partie de...
Le paysage français audiovisuel est constellé d’émissions télévisées appartenant à des genres aussi divers que le reportage, l’investigation, la culture, le divertissement, l’économie...
Autour d’une oeuvre gravitent un certain nombre d’acteurs nécessaires à son exploitation, tels que le producteur et le distributeur. Ces acteurs sont tenus de rendre des comptes : le producteur...
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