La SACD adresse un courrier à Emmanuel Macron

29 octobre 2021
A l’approche de la présidence française de l’Union européenne, la SACD interpelle le président de la République sur le droit d'auteur.
SACD, Pascal Rogard et Jean-Xavier de Lestrade

La Société des Auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a adressé ce vendredi 29 octobre un courrier au président Emmanuel Macron.

A l’approche de la présidence française de l’Union européenne, la SACD, par les voix de son président Jean-Xavier de Lestrade et de son directeur général Pascal Rogard, interpelle le président de la République afin qu’il place la protection des auteurs et la promotion du droit d’auteur au cœur de l’agenda français pour la culture.

La SACD rappelle qu'en 2017 lors d'un discours à la Sorbonne, Emmanuel Macron avait défendu « la juste rémunération de tous les auteurs ». « La France, sous votre présidence, a porté cette exigence dans des débats passionnés et en pesant de tout son poids auprès des autres pays pour obtenir l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. Aller au bout de cet engagement nécessite désormais que les transpositions de la directive partout en Europe soient ambitieuses et traduisent concrètement pour les auteurs la reconnaissance d’un droit à une rémunération appropriée et proportionnelle. Or, l’opportunité existe de faire progresser ce droit et de lui assurer une effectivité dans tous les pays qui composent l’Union et dont beaucoup n’ont toujours pas transposé la directive », arguent Jean-Xavier de Lestrade et Pascal Rogard.

Ils poursuivent : « La présidence française de l’Union doit soutenir ce mouvement des créateurs, entendu et soutenu par les députés européens qui ont formulé trois demandes claires : un appel aux Etats Membres pour transposer urgemment la directive sur le droit d’auteur dans des termes permettant de garantir une rémunération juste, appropriée et proportionnelle pour les auteurs ; un engagement de la Commission européenne à assurer un suivi minutieux de la mise en œuvre effective de ce droit ; une démarche active de la Commission pour promouvoir la gestion collective des droits. Plus que jamais, ces orientations sont indispensables pour les auteurs qui, très souvent en Europe, ne sont pas associés aux recettes d’exploitation de leurs oeuvres et ne le seront pas davantage sans une transposition adaptée de ce droit à rémunération proportionnelle ».

« C'est le futur de la création en Europe qui se dessinera ces six prochains mois et qui ne peut être dissociable de la situation et de la rémunération des auteurs », concluent-ils. Le texte entier du courrier est accessible sur le site de la SACD.