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Un bol d’air attendu pour le tax shelter belge

 

Les professionnels belges du cinéma et de l’audiovisuel semblent avoir été entendus dans leur demande appuyée de réforme du mécanisme du tax shelter (voir Ecran Total du 29 avril) : la commission des finances du Parlement fédéral (la Chambre) a adopté, mercredi 6 mai, plusieurs amendements au projet de mesures fiscales porté par le gouvernement.

 

Ces amendements qui doivent être confirmés en plénière devraient leur donner satisfaction. Il est notamment question de porter le plafond d’exonération fiscale des investisseurs de 1 M€ à 1,7 voire 2 M€, de quoi permettre aux gros investisseurs de compenser en partie la baisse des levées de fonds qui résultera sans aucun doute de la pression qu’exerce la crise sanitaire sur les bénéfices des entreprises. Les professionnels s’attendent à une baisse de 40 à 60% des levées de fonds (133,7 M€ l’an dernier) du fait de la crise actuelle.

 

Une autre mesure attendue consiste à porter de 6 à 12 mois l’antériorité des dépenses éligibles préalables à la convention-cadre signée entre producteur et investisseur ; elle devrait donner une certaine marge de sécurité au producteur lors de la reprise des activités, la majeur partie des levées de fonds se concentrant, plus que jamais, sur la fin de l’année. Enfin, les députés ont non seulement confirmé la prolongation du délai donné au producteur pour effectuer les dépenses éligibles, annoncée mi-mars par le biais d’une circulaire, mais l’ont porté de 18 à 30 mois (36 mois pour l’animation). 

 

Rappelons que le webinar organisé ce vendredi 8 mai à 11h par Ecran Total fera le point sur la situation de la production et de la post-production en Belgique francophone en lien avec la crise du Covid-19.

 

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