Sydney Chiche-Attali

  • CinémaTélévision+1
    Juridique
    11 février 2020

    Chronique juridique : la fusion CSA-Hadopi et le renforcement de la lutte contre le piratage

    Le 5 décembre 2019, le ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel proposant notamment l’Arcom, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi. La nouvelle institution aura...

    Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom

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