Réforme de l’audiovisuel Archives

Cinéma Distribution Plateformes Télévision

26 mai 2021

Canal+ exige de diffuser les films trois mois après leur sortie en salles

Dans un entretien au Figaro, Maxime Saada a posé ses conditions pour accepter la nouvelle chronologie des médias préparée par le gouvernement, qu'il juge trop favorable aux plateformes à l'heure...

Institutionnel Télévision

20 mai 2021

Le Sénat adopte une réforme audiovisuelle « modeste »

La chambre haute a voté plusieurs amendements à la nouvelle loi, souhaitant notamment renforcer les pouvoirs de l'Arcom en instituant la possibilité d’une amende contre les internautes coupables...

Institutionnel Télévision+2

Actualités Juridique

30 mars 2021

Le CSA valide sa fusion avec l'HADOPI pour créer l'ARCOM

Le Conseil a cependant assorti son avis favorable de plusieurs remarques, réclamant notamment un budget « à la hauteur des enjeux » pour le nouveau...

Cinéma Télévision

20 décembre 2020

Les organisations de producteurs et de réalisateurs approuvent le décret sur la régulation des plateformes

"La régulation rigoureuse des plateformes, une décision majeure du Gouvernement en faveur de la création et de l’exception culturelle", selon l'API, le SPI, l'UPC, l'ARP et la...

Institutionnel Plateformes Télévision

18 décembre 2020

Contribution des plateformes à la création : le gouvernement lâche du lest

Selon la dernière version du décret précisant leurs obligations, les services SVoD consacrant 20% de leur chiffre d’affaires à la production d’œuvres françaises et européennes pourront...