Journal officiel

  • Institutionnel
    9 février 2025

    Entrée en vigueur de l'accord sur la chronologie des médias

    "sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma (...) les stipulations de l'accord portant chronologie des médias du 6 février...

    Ministère de la Culture
  • InstitutionnelTélévision
    12 janvier 2022

    Publication du décret sur le Crédit d’impôt audiovisuel

    Le texte permet l’augmentation du taux applicable au documentaire et l’élargissement à la captation de spectacles...

    CNC facade
  • CinémaInstitutionnelPlateformesTélévision+2
    ActualitésJuridique
    28 janvier 2021

    Le délai des négociations pour une nouvelle chronologie est fixé au 31 mars

    Cette nouvelle réforme de la chronologie des médias doit accompagner la transposition de la directive...

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