Emmanuel Pierrat

  • InstitutionnelPlateformesTélévision+2
    EntreprisesJuridique
    3 mars 2021

    La transposition en droit français de la directive europeenne “services des medias audiovisuels”

    Attendue pour septembre 2020, la directive SMA n’a finalement été transposée en droit français que par une ordonnance du 21 décembre 2020. Cette ordonnance ne reprend qu’une partie de...

  • TélévisionProgramme de flux+2
    EntreprisesJuridique
    27 janvier 2021

    Chronique juridique : la protection des formats d’émissions

    Le paysage français audiovisuel est constellé d’émissions télévisées appartenant à des genres aussi divers que le reportage, l’investigation, la culture, le divertissement, l’économie...

  • Cinéma+2
    EntreprisesJuridique
    6 janvier 2021

    Chronique juridique : l’obligation de rendre des comptes sur l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle

    Autour d’une oeuvre gravitent un certain nombre d’acteurs nécessaires à son exploitation, tels que le producteur et le distributeur. Ces acteurs sont tenus de rendre des comptes : le producteur...

  • CinémaTélévision+1
    Juridique
    28 octobre 2020

    Chronique juridique : Oeuvre audiovisuelle et domaine public

    Des oeuvres du cinéma ou de la télévision – inventions récentes dans la longue histoire de la création – sont-elles déjà tombées dans le domaine public et donc librement réexploitables...

  • Télévision+1
    Juridique
    25 août 2020

    Chronique juridique : l’exception de citation dans l’audiovisuel

    Julia Reda a remis au Parlement son rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur en...

  • CinémaTélévision+1
    Juridique
    3 juillet 2020

    Chronique juridique : focus sur le droit à l’image dans l’audiovisuel

    Les débats autour de l'interdiction de filmer les forces de l'ordre dans les lieux publics permettent de rappeler producteurs et diffuseurs à la...

  • CinémaTélévision+1
    Juridique
    11 février 2020

    Chronique juridique : la fusion CSA-Hadopi et le renforcement de la lutte contre le piratage

    Le 5 décembre 2019, le ministre de la Culture a présenté le projet de loi sur l’audiovisuel proposant notamment l’Arcom, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi. La nouvelle institution aura...

    Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom

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