directive sur le droit d’auteur

  • InstitutionnelTélévision
    30 novembre 2022

    La SACD signe un accord avec l’Arcom en faveur du respect des droits des auteurs

    L’Autorité de l’audiovisuel pourra ainsi vérifier que les contrats des auteurs avec leurs producteurs sont conformes aux principes du droit d’auteur...

    SACD Arcom
  • CinémaInstitutionnelTélévision
    16 novembre 2022

    Le Conseil d’Etat confirme les avancées pour les auteurs

    La plus haute juridiction administrative française donne raison aux organismes de gestion...

    Conseil d'Etat
  • Institutionnel
    28 mai 2021

    L’Hadopi salue la publication de l’ordonnance transposant la directive sur le droit d’auteur

    L'Hadopi précise cependant qu'elle regrette de ne pas s'être vue confier « une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en place par les...

    Hadopi
  • CinémaTélévision
    23 octobre 2020

    La SACD pointe le retard de la transposition des directives sur le droit d’auteur et les SMA

    La SACD rappelle que ces directives européennes sont "cruciales pour les créateurs, particulièrement en période de crise...

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