directive services de médias audiovisuels

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    Actualités
    9 décembre 2021

    Les plateformes SVoD actent leur participation au financement de la création hexagonale

    Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et Apple TV ont signé une convention avec le CSA qui définit clairement leurs obligations, estimées entre 250 et 300 millions d'euros annuels pour les trois...

  • CinémaInstitutionnelPlateformesTélévision+2
    ActualitésJuridique
    28 janvier 2021

    Le délai des négociations pour une nouvelle chronologie est fixé au 31 mars

    Cette nouvelle réforme de la chronologie des médias doit accompagner la transposition de la directive...

    Journal_officiel
  • CinémaTélévision
    12 mai 2020

    Pour l’Uspa et le SPFA, c’est "l’heure de la relance"

    L’Uspa et le SPFA se sont félicités de l’annonce par le président de la République de la transposition de la directive SMA d’ici la fin de...

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