Commission européenne

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  • Institutionnel
    11 mars 2026

    La SACD salue l’adoption par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’IA

    Les auteurs et compositeurs dramatiques tiennent pour une avancée politique majeure le texte adopté, qui refuse que l’innovation se construise au détriment des...

    SACD siege
  • AnimationInstitutionnelPlateformes+1
    Actualités
    5 janvier 2026

    Le décret Smad « pro-animation » est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026

    La modification du décret de 2021 impose aux services de médias à la demande de consacrer 20 % de leur contribution à l’animation, au documentaire de création ou au spectacle...

    Rachida Dati
  • Institutionnel+1
    Actualités
    25 novembre 2025

    La Commission européenne ouvre la consultation sur l’avenir de la directive SMA

    La Commission européenne lance un appel à contributions pour préparer l’évaluation de la directive SMA, avec des enjeux majeurs pour les acteurs...

    Commission européenne,
  • Institutionnel+4
    ActualitésEuropeIntelligence ArtificielleJuridique
    31 juillet 2025

    Règlement européen sur l'IA : une coalition d'ayants droit exprime son mécontentement

    Une large coalition de représentants des secteurs culturels et créatifs européens s’est opposée à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle, dénonçant...

    Commission européenne,
  • Institutionnel
    14 mai 2025

    Quatre pays, dont la France, pointent les opportunités et les défis générés l’intelligence artificielle dans la culture et l’audiovisuel

    Les représentants de la France, de la Hongrie, de l’Italie et du Portugal estiment qu’une approche au niveau ministériel est...

    Europe IA
  • Institutionnel
    2 mai 2025

    La CICAE relaie deux consultations publiques lancées par la Commission Européenne

    "Les résultats de ces consultations influenceront directement les futures politiques de soutien à la culture", souligne la...

    Cicae logo
  • Accès CorporateAudiovisuelCinémaPlateformes
    5 novembre 2024

    Un rapport livre sept propositions pour faire évoluer la directive européenne SMA

    Deux membres du Conseil d'État ont remis un rapport au CNC, ce mardi 5 novembre, avec sept propositions visant à mieux encadrer la production locale des plateformes de streaming...

  • CinémaInstitutionnel
    26 septembre 2024

    Les cinéastes européens interpellent la présidente de la Commission européenne

    Des organisations de cinéastes européens s’interroge sur la place de la culture au sein de la nouvelle Commission...

    Siége de la Commission européenne
  • AudiovisuelInstitutionnel
    26 septembre 2024

    L’Arcom adopte deux délibérations sur la visibilité des SIG sur les écrans connectés

    L’Autorité de la communication audiovisuelle publie deux décisions en faveur des Services d’intérêt général (SIG) pour répondre aux enjeux de pluralisme et de diversité...

    Arcom illustration
  • CinémaÉvénements+1
    Compétition
    19 septembre 2024

    L’EFA dévoile les nominations du Prix LUX du public 2025

    Cinq longs métrages ont été choisis et sont maintenant soumis au vote du public et des députés...

    Prix Lux public
  • Accès LibreAudiovisuelCinémaÉvénementsInstitutionnelInternationalPlateformesProduction+4
    ActualitésConférencesEuropeFestivals
    3 septembre 2024

    Venise 2024 : les cinéastes demandent une rencontre avec Ursula von der Leyen

    Les signataires de la Déclaration des Cinéastes souhaitent que la compétence exclusive sur le cinéma et l'audiovisuel soit de nouveau attribuée au Commissaire européen à la...

  • AudiovisuelCinémaInstitutionnel
    7 mars 2024

    Le Relais Culture Europe recrute un directeur ou directrice

    La personne qui prendra la direction de la structure arrivera à son poste le 1ᵉʳ octobre...

    Le Relais Culture Europe
  • Audiovisuel
    23 janvier 2024

    TF1 porte plainte contre France Télévisions et l'État pour « aides d'État illégales »

    La Une a porté plainte devant la Commission européenne en novembre dernier contre l'État et France Télévisions car le service public n'aurait pas eu "d'obligations clairement définies pour...

  • AudiovisuelDigitalPlateformes
    14 février 2023

    Comment réglementer la publicité des VSP en Europe

    Deux études cartographiques pour saisir comment les pays européens ont modifié leur droit de l’audiovisuel pour répondre aux défis que posent les plates-formes de partage de vidéos en...

    réglementer publicité plates-formes
  • Institutionnel
    30 novembre 2022

    L’Erga soutient le projet de règlement européen pour la liberté des médias

    Le groupe des régulateurs européens des médias apportent aussi ses propositions sur la création d’un Comité européen remplaçant...

    Erga
  • AudiovisuelInstitutionnel
    28 mars 2022

    L’Arcom contribue à la loi européenne pour la Liberté des médias

    L’autorité française amène sa pierre à l’édifice initié par la Commission européenne pour renforcer la liberté, l’indépendance éditoriale et le pluralisme des...

    siège de l'Arcom

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