Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

  • Institutionnel
    27 mars 2023

    Sarah Jacquier Pelissier nommée membre de l’Arcep

    Spécialiste du droit des plates-formes et du numérique, elle remplace Monique Liebert-Champagne au sein de l’Autorité...

    Sarah Jacquier Pelissier
  • InstitutionnelTélévision+2
    ActualitésJuridique
    17 décembre 2021

    Régulation de la TNT : l'Autorité de la concurrence rend son avis à l'Arcep

    Si l'Autorité ne s'oppose pas à la demande d'une régulation au préalable du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT, elle émet des réserves sur les allègements de régulation...

  • DistributionInstitutionnelPlateformes+1
    Actualités
    9 mars 2021

    Le CSA et l'Hadopi analysent le développement de la SVoD

    Il y a désormais 8,3 millions d'utilisateurs quotidiens de SVoD en France contre 4,5 millions en 2019, pointe une étude réalisée en...

  • +1
    Actualités
    23 octobre 2020

    Quatre députées portent une proposition de loi pour créer l’Arcom

    Quatre députées des Républicains ont déposé une proposition de loi visant à créer l’Arcom et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur...

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