Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

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  • AudiovisuelInstitutionnel+1
    Actualités
    14 décembre 2021

    Roch-Olivier Maistre décrypte l'Arcom

    Le président du CSA a précisé les contours de l'institution qui succèdera au CSA à partir du 1er...

  • AudiovisuelInstitutionnel
    6 décembre 2021

    Le CSA questionne TF1 et M6 pour donner son avis à la Concurrence

    Le gendarme de l’audiovisuel continue l’instruction du dossier de fusion entre les deux premiers groupes de télévision...

    Fusion TF1-M6
  • AudiovisuelDigitalInstitutionnel
    26 octobre 2021

    L’Arcom sera mise en place le 1ᵉʳ janvier prochain

    La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée mardi 26 octobre au "Journal...

    CSA Hadopi logo
  • AudiovisuelCinémaInstitutionnelPlateformes+1
    Actualités
    9 avril 2021

    L’ARP salue le projet de loi permettant la création de l’Arcom

    La société d’auteurs, réalisateurs et producteurs espère par ce biais un renforcement de la lutte contre le piratage et la préservation de notre souveraineté...

  • CinémaInstitutionnelPlateformes
    9 avril 2021

    Les organismes professionnelles saluent un « nouvel élan pour la régulation audiovisuelle »

    SACD, Scam et ARP se félicite de l'adoption en Conseil des ministres du « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère...

    SACD
  • AudiovisuelInstitutionnel+2
    ActualitésJuridique
    30 mars 2021

    Le CSA valide sa fusion avec l'HADOPI pour créer l'ARCOM

    Le Conseil a cependant assorti son avis favorable de plusieurs remarques, réclamant notamment un budget « à la hauteur des enjeux » pour le nouveau...

    Roch-Olivier Maistre CSA Hadopi Arcom
  • +1
    Actualités
    23 octobre 2020

    Quatre députées portent une proposition de loi pour créer l’Arcom

    Quatre députées des Républicains ont déposé une proposition de loi visant à créer l’Arcom et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur...

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