Statut : Catégorie A (Cadre) / Cotation du poste : C2.

Temps de travail : Temps plein avec possibilité de télétravail.

Vous analysez et traitez les questions juridiques et réglementaires, élaborez la réglementation et conseillez les directions métiers (notamment la direction du cinéma et la direction des affaires européennes et internationales). Vos missions s’articulent autour des axes suivants :

• Élaboration réglementaire : Rédiger les textes législatifs et réglementaires relatifs à la régulation de la concurrence (cinéma/audiovisuel) et aux dispositifs de soutien (production, distribution, diffusion internationale).

• Conseil et Expertise : Analyser et traiter les questions de droit public et privé (régime des soutiens, droit économique interne et européen, aides d’État, droit des sociétés, procédures collectives, réglementation budgétaire et recouvrement). Apporter une expertise pointue lors de la rédaction d’actes divers.

• Gestion des contentieux : Suivre les dossiers litigieux (instruction des recours, rédaction des mémoires en défense), faire le lien avec les avocats et intervenir éventuellement à l’audience devant les juridictions.

• Relations institutionnelles : Renseigner des interlocuteurs externes sur les réglementations en vigueur et assurer la liaison avec d’autres administrations.