Neuf amendements déposés pour supprimer la hausse de la TVA applicable à Canal+
Au moins neuf amendements ont été déposés par des députés pour supprimer l’article 16 du projet de loi de finances, qui porte de 10 à 20 % le taux de TVA applicable aux abonnements de télévision payante. Ces amendements ont été déposés par des élus du Rassemblement national, d’Horizons, de Liot ou encore de la Droite républicaine.
Cette mesure de doublement de la TVA, prévue dans le projet de loi, a pour objectif de « rationaliser » les taux de TVA applicables aux services de télévision. Le gouvernement souligne une « distinction peu aisée » entre les services de télévision et les services d’accès à des programmes à la demande. Dans ce cadre, toute entité proposant une offre « composite », mêlant télévision et plateforme à la demande, serait soumise au taux de TVA classique de 20 %. Cela concerne notamment Canal+ et Ligue 1+.
Cette mesure inquiète les professionnels du secteur, car Canal+ pourrait résilier l’accord portant sur le financement du cinéma français et ainsi réduire ses engagements. Le groupe pourrait également répercuter cette hausse sur le prix des abonnements.
