Le CNC modifie sa mesure en faveur de la parité dans les équipes de films
Le CNC adopte une mesure de “malus/bonus parité”, qui prendra effet 1ᵉʳ janvier 2027 pour remplacer le “bonus parité” pour les films de fiction, d’animation et les documentaires. Cette décision fait suite aux recommandations du rapport de la Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité des députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et social), publié en avril 2025. Il était notamment proposé d’aller plus loin en faveur de la parité dans les équipes de films. Après concertation avec les professionnels, le CNC a élaboré la mesure “malus/bonus parité”, adoptée par le conseil d’administration du Centre le 7 juillet. Le nouveau mode de calcul de parité permet de fixer aussi bien un malus qu’un bonus : les productions paritaires pourront ainsi être récompensées et celles non paritaires seront pénalisées. Ce mécanisme vise à encourager les sociétés de production à embaucher des femmes sur des postes clés afin d’atteindre l’objectif de 40% de ces postes occupés par des femmes à l’horizon 2030.
Ainsi, pour les films entrant en production à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, une majoration de 10% du soutien investi par société de production s’appliquera aux productions de films ayant fait appel à au moins 40% de femmes sur des postes d’encadrement. En effet miroir, les productions qui ne respecteront pas une part minimum de femmes au sein des équipes de production verront le soutien généré diminué de 10%.
Un nouveau système de calcul simplifié
Afin de simplifier le calcul du seuil permettant de bénéficier du “bonus parité”, le système de barème de points existant disparaît au profit d’une liste unique de postes dont un minimum doivent être occupés par une femme. Pour les films de fiction et documentaire, une liste de respectivement 15 et 13 postes a été définie, avec un seuil de six postes pour déclencher le bonus. Pour les films d’animation, sont identifiés 21 postes pour l’animation 2D et 24 postes pour l’animation 3D, avec un seuil de déclenchement du bonus supérieur ou égal à neuf pour l’animation 2D et 10 pour l’animation 3D.
Enfin, pour permettre aux producteurs d’adapter progressivement leurs équipes, le seuil de déclenchement du malus fera l’objet d’une évolution entre 2027 et 2030. A partir du 1ᵉʳ janvier 2027, le seuil est fixé à trois postes pour les œuvres de fiction, cinq pour les œuvres d’animation et à deux pour les documentaires. L’augmentation se fera par palier jusqu’en 2030 pour atteindre six postes pour la fiction, neuf pour l’animation 2D, 10 pour l’animation 3D et six pour le documentaire. En dessous de ces seuils, le soutien généré sera minoré de 10%.
