Séries Mania Forum : neuf pays signent la Convention sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles
Ce 26 mars, Séries Mania a accueilli la cérémonie officielle d’ouverture à la signature de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries.
Neuf pays l’ont signée, ce qui lui permet d’entrer en vigueur puisqu’il en fallait au moins trois. Les pays signataires sont la France, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Monténégro, la Pologne et le Portugal. « J’espère que beaucoup d’autres vont les suivre rapidement en Europe et au-delà », a expliqué Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe. « Ce texte exprime une volonté politique forte, celle de préserver la production indépendante, la diversité culturelle et le pluralisme des séries, et de mettre ces séries au service de récits qui reflètent nos valeurs démocratiques. Avec la nouvelle Convention sur la coproduction de séries, le Conseil européen se dote d’un cadre à la hauteur de son ambition », juge-t-il.
En effet, il s’agit ici du premier cadre juridique international pour la coproduction d’œuvres sérielles. Jusqu’à présent, un tel cadre existait uniquement pour la coproduction d’œuvres cinématographiques, puisqu’une convention relative avait été signée à Strasbourg en 1992. C’est désormais le cas pour les séries avec la signature officielle de ce matin, qui confirme l’adoption de la convention en novembre 2025 par le Conseil de l’Europe : « Nous allons désormais appliquer aux séries les recettes du succès des coproductions européennes pour les films », exprime Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe. « Cette convention est une avancée très concrète pour l’Europe, pour les Européens ».
Quels bénéfices pour les producteurs indépendants ?
Cette convention doit encourager la collaboration entre producteurs indépendants du Vieux Continent : « En rationalisant les procédures administratives et en clarifiant les obligations, la convention facilite la collaboration entre producteurs indépendants de différents pays. Ce faisant, elle renforce leur rôle en permettant une participation équitable aux droits de propriété et aux recettes qui assurent la viabilité à long terme », peut-on lire sur le site du Conseil de l’Europe.
Plusieurs conditions permettent à une série d’être éligible. Il doit s’agir d’une fiction, d’animation ou d’un documentaire de plusieurs épisodes pour la télévision ou le streaming. Elle doit impliquer au moins deux producteurs indépendants de deux États différents signataires de la convention, liés par un contrat de coproduction. Lorsqu’il y a deux coproducteurs, chacun doit contribuer au minimum à hauteur de 20 %. Au-delà de deux producteurs, chacun doit contribuer au minimum à hauteur de 5 %, et personne ne peut dépasser les 80 %.
Les bénéfices pour les séries bénéficiant de la convention sont les suivants : elles peuvent être traitées comme des productions domestiques dans l’ensemble des pays concernés par la coproduction, devenant ainsi éligibles en matière de financement public dans tous les pays. La Convention assure également à chaque coproducteur une part des droits sur la série et limite dans le temps les licences d’exploitation à des tiers. Les coproducteurs peuvent également avoir accès aux données des diffuseurs.
Il est désormais nécessaire que chaque pays signataire ratifie nationalement la Convention afin qu’elle soit réellement applicable.
