Signature d'un accord entre la SACD, l’ADAGP et la chaîne T18
La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) annoncent ce vendredi 19 décembre 2025 la signature d'un accord avec CMI France pour la nouvelle chaîne de la TNT T18.
Ce contrat autorise l’utilisation par la chaîne lancée le 6 juin dernier des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (cinéma, fiction audiovisuelle, animation, captation et création numérique) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – pour ses zones de diffusion, principalement la France, Monaco et Andorre. « Il garantit aux autrices et aux auteurs une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres, avec un effet rétroactif depuis le lancement de la chaîne en France. Il couvre également la diffusion non-linéaire des programmes de la chaîne », précisent les signataires.
