Les ayants-droits du cinéma se félicitent de la condamnation d'un cyberlocker pour contrefaçon
Dangerous Hooded Hacker Breaks into Government Data Servers and Infects Their System with a Virus. His Hideout Place has Dark Atmosphere, Multiple Displays, Cables Everywhere.
L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), la Fédération Nationale des Éditeurs de Films (FNEF), l’Association des Producteurs Indépendants (API) et le Syndicat des Editeurs Vidéo Numérique (SEVN) ont salué la confirmation, par la Cour d’Appel de Nancy, du jugement du Tribunal correctionnel contre l’administrateur d’un service d’hébergement, le cyberlocker 1FICHIER.com, et la société DSTORAGE qui l’opère.
Les ayants-droits du cinéma avaient déposé plainte le 12 décembre 2016 et avaient déjà obtenu une décision favorable en première instance le 23 avril 2021. L’administrateur du service d’hébergement et la société DSTORAGE qui l’opère ont été condamnés par la Cour d’appel de Nancy le 25 septembre 2023 à une peine d’un an de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 20 000 euros. La société Dstorage a été condamnée à 100.000 euros d’amende et à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts aux ayants-droits. "Depuis l’apparition du numérique, les ayants-droits du cinéma se sont mobilisés sans relâche pour agir en justice et obtenir des décisions efficaces. Cette confirmation de la Cour d’appel de Nancy est une victoire de plus contre la contrefaçon numérique de masse, en ce qu’elle sanctionne un hébergeur. Elle est de nature à réduire significativement l’audience illégale. Elle montre que les tribunaux ont pleinement pris la mesure des dommages causés à notre industrie créative fondée sur la propriété intellectuelle par ce type d’activité illégale et que l’effort des professionnels mérite d’être poursuivi".
