Le tax shelter belge en danger, selon l’UPFF

23 juin 2022
L’Union des producteurs de films francophones (UPFF) se montre particulièrement inquiète d’un projet de loi qui devrait étendre le tax shelter au jeu vidéo et restreindre la marge de manoeuvre des sociétés de production.
UPFF

Adopté en commission parlementaire la semaine dernière, le projet de loi répond aux objections soulevées par la Commission européenne en le focalisant sur les oeuvres qui répondent à un test culturel tel que l’appliquent déjà Wallimage ou le Fonds audiovisuel de Flandre (VAF). Mais surtout, il supprime toute obligation de dépense sur le territoire belge au profit de dépenses effectuées dans l’Espace économique européen. Le danger est donc de voir les fonds se porter sur des projets développés et produits à l’étranger. « Le secteur audiovisuel belge en danger », estime l’UPFF dans un communiqué, faisant remarquer que cette extension s’effectue « de manière totalement dérégulée (…) sans aucune obligation de dépense belge ni aucune garantie de structuration économique en Belgique». On peut donc craindre un appel d’air de ce côté, au détriment des projets cinématographiques et audiovisuels.

Le secteur du jeu vidéo attend pourtant cette loi de pied ferme depuis trois ans, notamment pour contrer la fuite des talents locaux vers les studios étrangers. Grâce au tax shelter, une quarantaine de studios pourraient voir le jour en Wallonie d’ici trois ans, estime-t-on dans le secteur du gaming.

Menace sur les frais des producteurs

L’UPFF s’insurge aussi – et surtout ! – des modifications qui seraient introduites par la nouvelle loi concernant le mode de calcul des dépenses éligibles pour les oeuvres audiovisuelles, désormais centré sur les dépenses directement liées à la production et à l’exploitation des oeuvres. Le montant forfaitaire des prestations des producteurs sera plafonné à 10% des dépenses directes. « Cette modification, proposée sans la moindre analyse de l’impact et en dépit de toutes les recommandations sectorielles et de toutes les pratiques en vigueur, a pour effet une diminution drastique et immédiate du financement des maisons de production, maillon essentiel de toute l’industrie. C’est un énorme coup de massue pour les sociétés de production, qui va mettre en péril la compétitivité du système, tant pour nos productions nationales qu’internationales, et menacera de facto des centaines d’entreprises belges et des milliers d’emplois ! » Le projet de loi renforce également les conditions de coproduction internationale de longs métrages et limite les frais financiers et les commissions payés aux intermédiaires (maximum de 18 % des coûts indirects). L’UPFF en appelle « à une réaction politique forte et immédiate » pour corriger ces aspects  négatifs et dommageables lors du vote du projet de loi en séance plénière.