Le CSA belge examine un projet de révision des taux de contribution des opérateurs étrangers
La mesure vise à rehausser les pourcentages de contribution actuellement plafonnés par le décret SMA à 2,2% du chiffre d’affaires des opérateurs réalisé localement lorsqu’il dépasse les 20 M€. Ce niveau avait été jugé bien trop modeste par le secteur de la production en regard de qui est prévu, par exemple, en France (20%). Un groupe de travail, réunissant les fédérations professionnelles et les éditeurs ou distributeurs nationaux, est arrivé à une position commune à la mi-décembre. Elle a été avalisée fin décembre 2021 par la chambre de concertation du cinéma.
30% des investissements pour les productions majoritaires
« La proposition actuelle intègre une augmentation des taux de contribution pour les éditeurs générant d’importants chiffres d’affaires en Fédération Wallonie-Bruxelles, la réorientation d’une partie des investissements vers des œuvres d’initiative belge francophone dites «majoritaires», une exigence d’investissement dans un nombre déterminé d’œuvres en fonction du niveau de contribution et la nécessité d’un dispositif évolutif sur une échelle de temps définie », a expliqué la ministre. On évoque des paliers supplémentaires de contribution plafonnés à 15% du chiffre d’affaires lorsqu’il dépasse les 120 M€, ainsi qu’une obligation d’orienter, d’ici 3 à 5 ans, au minimum 30% des investissements vers des productions d’initiative belge francophone. La ministre soumettra sa proposition définitive au gouvernement dès qu’elle aura obtenu l’avis du CSA (d’ici maximum trois mois) et des éditeurs non représentés au groupe de travail.
L’augmentation des taux de contribution s’appliquera à partir de 2023, a-t-elle annoncé. Pour les investissements générés sur base des chiffres d’affaires de 2020 et 2021, ce sont les taux actuellement prévus dans le décret SMA qui s’appliqueront. Parmi les nouveaux contributeurs concernés figurent, entre autres, les plateformes Netflix (90 M€ de CA en Belgique), Disney +, Google/Youtube, Apple TV+, ainsi que les chaînes TF1, C8 ou 13ème rue.
