L'Arcom verra le jour le 1er janvier 2022
Comme annoncé précédemment, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) naîtra le 1er janvier 2022, de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Cette autorité publique indépendante (API) est composée d’un collège de neuf membres, dont chaque conseiller préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le collège de l’Arcom se réunit au moins chaque mercredi dans le cadre d’une assemblée plénière. Le président et les conseillers y statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l’Arcom est attendue, et examinent les alertes reçues de téléspectateurs et d'auditeurs y sont également examinées.
L'Arcom compte également 10 directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints : création ; publics, pluralisme et cohésion sociale ; télévision et vidéo à la demande ; radio et audionumérique ; plateformes en ligne ; économie et prospective ; affaires européennes et internationales ; juridique ; communication : administration et financière. 16 comités territoriaux de l'audiovisuel sont également créés.
Une "régulation plus à l'écoute des publics"
L’Arcom se présente comme « le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice de la régulation. (…) Une régulation plus à l’écoute des publics et de leurs préoccupations, mais aussi résolument engagée dans la défense des libertés d’expression, d’information et de création ».
Au 1er janvier 2022, l'Arcom inaugure un portail internet dédié, l'Arcom et vous, et sera présent sur les réseaux sociaux.
