Conventions CSA/plateformes : au tour du Spect de réclamer « des améliorations »

14 décembre 2021
Le syndicat des producteurs de flux appelle à des négociations pour "parfaire" les textes.

Les réactions se multiplient après la signature des conventions liant le CSA et les principales plateformes de vidéo à la demande par abonnement en France. Après la Sacd, l’Uspa et la Scam, c’est au tour du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (Spect), qui regroupe les producteurs de programmes de flux, de prendre acte. Dans un communiqué publié ce lundi, l’organisation souligne plusieurs points de frustration et appelle à des négociations pour « parfaire » les textes.

Le Spect regrette notamment que 95% des obligations audiovisuelles soient fléchées vers les oeuvres patrimoniales, réduisant de fait l’assiette dédiée aux programmes de flux. « Le Spect avait souligné la nécessité que ces nouveaux acteurs puissent disposer d’un couloir de 10% pour les œuvres audiovisuelles afin de ne pas exclure un pan entier de la production audiovisuelle française », indique le communiqué. Le CSA a « limité cette possibilité à seulement 5% de l’obligation audiovisuelle, soit de 10 à 12 millions d’euros sur les 200 à 240 millions d’euros d’investissement estimés dans l’audiovisuel, ce qui semble bien modeste, même en tenant compte des lignes éditoriales des plateformes en question ».

Le taux retenu de 75% des investissements dans les oeuvres d’expression françaises déçoit également le Spect, « alors qu’un taux de 85% en ligne avec celui des autres acteurs était initialement prévu ». L’organisation estime désormais que « l’ensemble de la filière […] va être impactée par cette perte sèche dans les investissements des plateformes ».

Le Spect regrette aussi que les clauses de diversités prévues par le décret Smad ne se soient pas traduites par des engagements significatifs de la part des plateformes, notamment dans le documentaire. « Les montants annoncés, pour Netflix (estimation de l’ordre du million d’euros d’investissement…), Disney+ et Amazon Prime, sont bien en deçà des attentes légitimes d’un genre chaque jour plus indispensable à la connaissance du réel et du monde, particulièrement à l’heure des « fake news » », déplore l’organisation.

Un point positif est cependant relevé par le Spect : « les perspectives encourageantes données aux captations de spectacles vivants par le système de bonifications des dépenses, même si seul Amazon Prime a pris des engagements dans ce genre, celui qui a le plus souffert de la crise sanitaire ».

Le Spect demande, en conclusion de son communiqué, « des améliorations à ces conventions » et espère que des négociations interprofessionnelles pourront aboutir à « des progrès significatifs » et ce « rapidement ».