La Cour des comptes audite le soutien au cinéma lié à la crise sanitaire

29 septembre 2021
Le rapport pointe des mesures d’urgence et de relance indistinctes et l’absence de contrôle d’éventuels effets d’aubaine.
Cour des comptes

La Cour des comptes a publié, mercredi 29 septembre, les résultats d’un audit flash qu’elle a mené sur les les mesures spécifiques de soutien au cinéma prises lors de la crise sanitaire. L’analyse a aussi incidemment porté sur d’autres secteurs relevant du champ de compétence du CNC, comme la production audiovisuelle. Afin d’informer les autorités gouvernementales et le Parlement, l’instruction de cet audit a été menée dans des délais brefs et la durée de la contradiction a été réduite à deux semaines. L’analyse couvre principalement la période de mars 2020 à avril 2021, sans pour autant méconnaître les mesures gouvernementales annoncées en mai 2021. Elle vise à recenser l’ensemble des aides spécifiques allouées au secteur, étant entendu qu’il est trop tôt pour porter une appréciation globale sur leur impact.

De brefs questionnaires ont été adressés aux services du Ministère de la culture, du CNC, et de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic) et des entretiens se sont tenus avec les responsables de ces administrations et organismes. Le projet de rapport a été délibéré, le 21 juillet 2021 par la troisième chambre présidée par Louis Gautier et le premier président de la Cour en a approuvé la publication le 22 septembre.

Une distinction flou entre mesures d’urgence et de relance

Ce travail se présente comme un premier inventaire de l’effort financier spécifique consenti en faveur du secteur du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire. L’audit rappelle d’abord les effets de la crise sanitaire sur le secteur du cinéma qui a affecté l’ensemble du secteur, les professionnels de la filière (producteurs, distributeurs, exploitants de salle) mais également les autres acteurs (auteurs, festivals, industries techniques). La crise a également perturbé les institutions publiques : les ressources du CNC ont été en forte diminution lors du premier confinement. L’Ifcic a vu la trésorerie de ses fonds de prêts réduite par les suspensions d’échéances de remboursements, ce qui l’a empêché d’accorder de nouveaux financements.

Le rapport pointe l’effort financier exceptionnel consenti en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : 402 M€ pour le CNC et 51,6 M€ pour l’Ifcic. Revenant, pour une grande part, à rendre plus favorables les soutiens existants du CNC, automatiques ou sélectifs, l’essentiel de ces dépenses vise à conforter les acteurs de la filière, dont la stabilité financière était ébranlée, et à assurer le redémarrage ordonné du secteur. « A cet égard, la distinction entre les mesures d’urgence et de relance n’apparaît pas clairement« , note la Cour des comptes.

L’effet structurant du plan de relance paraît très limité

Le rapport constate qu’en prenant en compte les dépenses en faveur de la filière des industries techniques (10 M€), les crédits « jeunesse et talents d’avenir » (6 M€) et « Export et attractivité » (8 M€), les dépenses qui relèvent d’une véritable logique d’investissement d’avenir s’avèrent peu élevées (entre 20 et 25 M€). « L’effet structurant de ce plan « de relance » paraît donc très limité. Au-delà du fait d’avoir évité des défaillances, la question de savoir si ces aides ont favorisé ou accompagné des mutations structurelles du secteur mérite d’être posée« , questionne la Cour.

Enfin, la question de l’additionalité de ces mesures sectorielles par rapport au dispositif général des aides de l’Etat n’a pas été posée. « Aucun dispositif de contrôle d’éventuels effets d’aubaine n’a été mis en place par les administrations, à l’exception du cas des exploitants de salles, pour lesquels une clause anti-abus permettait de vérifier que les montants versés par les dispositifs général et sectoriel ne dépassaient pas les pertes de chiffres d’affaires de chaque entreprise« , souligne le rapport. Il préconise qu’après être venu en aide aux professionnels affectés par la crise, le dispositif public doit dorénavant se réorienter vers l’avenir : la constitution d’entreprises plus solides, le développement des infrastructures techniques de haut niveau, l’export, l’attractivité de la France.

Un effort sans précédent de plus de 450 M€

En conclusion principale du rapport, la Cour des comptes estime le montant total des crédits budgétaires attribués au secteur du cinéma pour compenser les effets de la crise sanitaire s’élève à 454,6 M€ (402 M€ pour le CNC et 51,6 M€ pour l’Ifcic). « Il s’agit d’un effort sans précédent, qui s’ajoute aux près de 1,2 Md€ de financements en direction du secteur au titre des dispositifs généraux de l’Etat« , juge-t-il. La Cour ajoute que la réflexion des gestionnaires publics sur le caractère additionnel de ces financements sectoriels par rapport aux dispositifs transverses généraux de l’Etat a été « peu aboutie, à l’exception d’un dispositif anti-abus pour le soutien aux exploitants« . Enfin, compte tenu de leur autonomie financière, il est observé que le CNC et l’Ifcic ont pu réagir rapidement en mettant en place une gamme variée de financements. « S’agissant du CNC, le fonds de garantie contre l’interruption des tournages est un instrument innovant mais, pour le reste, beaucoup des mesures ne constituent que des compléments à des dispositifs de soutien existants et n’auront qu’un faible effet structurant de nature à préparer les entreprises aux mutations en cours« , analyse la Cour. En outre, cette dernière considère que la distinction entre mesures d’urgence et de relance apparaît « artificielle« , d’autant que le plan de relance inscrit en loi de finances initiale 2021 était déjà exécuté par le CNC à plus du tiers fin 2020. « Il faut dorénavant « tourner la page de l’urgence » et revenir à un agenda coordonné de transformation du secteur« , conclue le rapport.

L’audit flash complet les Mesures spécifiques de soutien au secteur du cinéma pendant la crise sanitaire est disponible en ligne (51 pages, format PDF) sur le site de la Cour des comptes.