Qui veut la mort des chaînes thématiques ? C’est par un communiqué au titre alarmant que l’ACCeS (Association des chaînes convention- nées éditrices de services) a voulu alerter sur les équilibrages actuels du projet de décret câble-satellite, que le syndicat juge particulièrement néfaste pour les diffuseurs qu’il représente, quinze jours après avoir tiré une première fois la sonnette d’alarme dans nos colonnes. Selon l’association, le projet menace purement et simplement la survie d’un secteur qui emploie plus de 4 000 personnes et investit en moyenne 80 millions par an dans la production cinématographique et audiovisuelle depuis 2010.

S’il va permettre aux producteurs, avec le décret SMAD, de bénéficier d’un effet d’aubaine exceptionnel en forçant les chaînes thématiques étrangères à contribuer à la production hexagonale – un geste salué par l’ACCeS qui chiffre entre 15 et 20 M€ cette contribution supplémentaire -, le texte alourdit en effet les obligation des chaînes non hertziennes conventionnées. Il fixe notamment le pourcentage maximum de leur contribution à la production à hauteur de 16% de leur chiffre d’affaires, contre 12% auparavant, tout en élargissant l’assiette de calcul de cette contribution à la production. « Qui prendra le risque de se lancer sur ce marché avec des règles aussi lourdes et complexes ? », interroge l’ACCeS, qui rap- pelle que 35 chaînes thématiques ont disparu au cours des dernières années. Les représentants de l’association ont formulé leurs griefs dans un courrier daté du 13 septembre, consécutif à la réunion de deux heures organisée la semaine précédente avec la délégation de la DGMIC (Direction générale des Médias et des Industries culturelles, Ndlr), dirigée par Ludovic Berthelot. Lancé dans une phase de consultation, le ministère écoute en effet à l’heure actuelle l’ensemble des acteurs du secteur, du producteur au diffuseur. « Nous avons pu poser toutes les questions que nous souhaitions sur un texte très complexe, commente Eric Brion, directeur général de l’ACCeS. Cela nous a permis d’expliquer en quoi, de manière très concrète, ce texte ne nous va pas du tout. Deux points nous semblent particulièrement incompréhensibles : d’une part on élargit l’assiette de calcul, ce qui pour nous est incompréhensible, et d’autre part on nous applique un taux maximum de 16% de nos obligations. Nous verrons dans les semaines et les mois qui viennent si nos remarques ont été prises en compte. »

Tenir compte de la fragilité du secteur

Parmi les revendications de l’ACCeS figure la création de paliers intermédiaires liés aux chiffres d’affaires des éditeurs, avec des décotes recalculées, et le relèvement du seuil d’audience qui permet d’être exempté de la contribution. « Il est actuellement fixé à 0,5% de PdA dans l’univers des chaînes thématiques, ce qui exonèrerait seulement sept chaînes du marché français », poursuit Eric Brion, qui revendique également une extension de la durée des droits pour les chaînes thématiques.

Celles-ci souhaiteraient enfin que la future Arcom ait la capacité de moduler les obligations des chaînes en fonction de la santé financière de chaque secteur. « Nous demandons que la régulation puisse être adaptée à notre situation très difficile par l’autorité qui est le mieux au fait de nos difficultés, poursuit le directeur général de l’ACCeS. Il nous paraît crucial de tenir compte de la fragilité du secteur de l’édition en France, ce que l’on ne sent pas du tout dans la version actuelle du texte. Nous espérons que cela sera corrigé dans le texte final. C’est un texte qui va réguler notre secteur pendant très longtemps, et il est indispensable de l’envisager dans la durée : or il nous semble un peu influencé par le monde d’aujourd’hui et l’arrivée des plate- formes SVoD. C’est peut-être le moment de réorienter la balance vers les chaînes thématiques, d’autant plus qu’il est tout à fait possible légalement de créer un dispositif spécifique pour les chaînes conventionnées. »

Une fois la consultation organisée par le gouvernement terminée, le texte sera ensuite être soumis pour avis au CSA, puis au Conseil d’Etat, sa publication étant prévue pour le 1er janvier 2022.