Transmis lundi au CSA pour avis, le décret autorisant la publicité pour le cinéma à la télévision a été modifié en profondeur avant son envoi par le ministère de la Culture. A l’origine, le texte prévoyait un double quota imposant aux chaînes de consacrer 50% de ces spots publicitaires à des films français ou européens d’une part, et 50% à des films art et essai d’autre part.

Le décret déposé sur le bureau des sages du CSA est sensiblement différent puisque le ministère de la Culture a finalement revu sa copie, en l’occurrence l’article 15 dudit décret.

Un seul quota est désormais proposé et concerne les films européens de moins de 5 M€ de budget, qui devront représenter 50% des spots télé dédiés au 7ᵉ Art. "Les professionnels que nous avons consultés nous ayant fait comprendre que ce double quota était trop compliqué, nous avons donc travaillé pour proposer un dispositif plus simple : 50% de la publicité seront consacrés à des films ayant plus de 5 M€ de budget, et 50% à ceux font le budget est inférieur à cette somme", explique le ministre de la Culture Franck Riester dans un entretien accordé à Écran Total, à lire dans l’hebdomadaire publié le 26 février. "Pour que les chaînes puissent promouvoir deux films de plus de cinq millions, précise encore Franck Riester, elles seront donc obligées de promouvoir deux films avec un budget inférieur ou égal à 5 M€, et donc de baisser leurs tarifs pour que ces derniers soient accessibles à des films qui n’ont évidemment pas les mêmes moyens que les blockbusters."

Comme cela était déjà précisé dans les versions précédentes du décret, le texte présenté au CSA définit également les plages horaires (18 à 23 heures) dans lesquelles le quota sera en vigueur, afin d’éviter que les campagnes à moindre coût ne soient reléguées à des horaires indus. Les effets de ce décret seront étudiés à l’issue d’une période d’expérimentation de 15 mois, le CSA disposant par la suite de trois mois supplémentaires pour transmettre son rapport au gouvernement.