TSV : le SPI appelle le gouvernement à reprendre la recommandation du député Denis Masséglia sur l'abattement de 66%
Le député Ensemble pour la République a présenté le 22 juillet les conclusions de sa mission consacrée à la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne des contenus audiovisuels (TSV). Il propose notamment la suppression de l'abattement dont bénéficie les plateformes gratuites de partage de vidéos.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Inscrivez-vous pour le consulter : 7 jours d’essai vous attendent.

