![[PDF UNIQUEMENT] Mercredi 2 septembre 2026 : Rentrée TV - des grilles peu chamboulées malgré quelques nouveautés Poster](https://ecran-total.fr/wp-content/uploads/2026/09/ETH_1575_-pdf-221x300.jpg)
La SACD signe un accord avec l’Arcom en faveur du respect des droits des auteurs
L’Autorité de l’audiovisuel pourra ainsi vérifier que les contrats des auteurs avec leurs producteurs sont conformes aux principes du droit d’auteur français.
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