Le plafond de multidiffusion proposé par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) est variable selon la taille des établissements. Les petits cinémas de 6 à 7 salles doivent s’engager sur un plafond exprimé en pourcentage de séances quotidiennes. Pour les établissements de 8 écrans et plus, un engagement est défini par le CNC, consistant à limiter les diffusions simultanées de films à un certain nombre d’écrans. Pour la programmation de films européens ou peu diffusés, le CNC impose une part minimum de séances, un nombre minimum de films de cette catégorie qui sortent dans moins de 80 cinémas, ainsi qu’un plancher de séances garanties sur une exposition de deux semaines à un mois. En ce qui concerne le pluralisme, les cinémas sont tenus de diffuser chaque année un nombre minimum de films distribué par les distributeurs réalisant le moins d’entrées.

La première version de cet accord entre le CNC et l’ensemble des acteurs du secteur date du 13 mai 2016. L’objectif affiché était, comme le stipule le Code du cinéma (article L212-22), « d’assurer la diversité de l’offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l’intérêt général. » Plus précisément, et toujours selon le Code du cinéma, l’objectif est de favoriser la diffusion du cinéma européen et moins diffusé, garantir un pluralisme dans la distribution cinématographique ainsi que dans son exploitation, et enfin de promouvoir au mieux, et gratuitement, les œuvres programmées. Mais cet accord n’a pas pu être renouvelé après son expiration, en 2018. Le CNC évoque la « complexité des négociations », mais aussi évidemment la crise sanitaire.

Le document Engagements de programmation – Cadre juridique et lignes directrices pour leur mise en œuvres est disponible en ligne (9 pages, format PDF) sur le site du CNC.