![[PDF UNIQUEMENT] Mercredi 2 septembre 2026 : Rentrée TV - des grilles peu chamboulées malgré quelques nouveautés Poster](https://ecran-total.fr/wp-content/uploads/2026/09/ETH_1575_-pdf-221x300.jpg)
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Roselyne Bachelot salue cette décision, "qui a jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi".
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