Constance Le Grip

  • InstitutionnelTélévision
    22 juillet 2024

    Audiovisuel public : un projet de loi à l'Assemblée nationale pour pérenniser son financement

    La proposition, déposée par la députée Ensemble Constance Le Grip, souhaite rétrocéder un montant des recettes de l'État aux sociétés de l'audiovisuel...

    Assemblée nationale
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    Actualités
    23 octobre 2020

    Quatre députées portent une proposition de loi pour créer l’Arcom

    Quatre députées des Républicains ont déposé une proposition de loi visant à créer l’Arcom et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur...

  • CinémaTélévision
    10 juillet 2020

    La SACD salue les propositions de la "mission flash" sur le statut des auteurs

    La SACD invite la ministre de la Culture "à se saisir de ce rapport de Constance Le Grip et de Pascal Bois, qui doit être pris en compte par le...

  • CinémaTélévision
    30 avril 2020

    Une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le piratage

    La députée Constance Le Grip a déposé une proposition de loi visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des...

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