Conseil constitutionnel Archives

5 octobre 2022

Les syndicats s’inquiètent de l’avenir de l’audiovisuel public

Après l’abrogation de la redevance audiovisuelle cet été, les organisations syndicales restent dubitatives face au futur mode de financement qui la...

Institutionnel

22 octobre 2021

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Roselyne Bachelot salue cette décision, "qui a jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité de la...

Cinéma

26 mai 2020

L’Hadopi est "confortée" par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle aux droits et...

Conseil constitutionnel

Les syndicats s’inquiètent de l’avenir de l’audiovisuel public

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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