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Le piratage en question au Congrès des exploitants


 

Le 73ᵉ Congrès de la FNCF, se déroulant actuellement au CID de Deauville, a choisi de consacrer sa matinée de débat du 26 septembre à la question du piratage, "seul sujet sur d’accord dans notre profession", a rappelé Richard Patry, le président de la Fédération. Ce cancer mine notre secteur et notre capacité à créer, produire, diffuser des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Avec la création de l’Hadopi en 2009, la France était le leader mondial dans la lutte contre le piratage. Malheureusement, quelques années plus tard, la riposte graduée a été supprimée." Animé par Isabelle Giordano, directrice générale d’uniFrance, le débat réunissait Pascal Rogard (directeur général de la SACD), Victor Hadida (président de la FNDF), Aurore Bergé (députée LREM, membre de la commission des Affaires culturelles de lAssemblée nationale), Maxime Saada (président du directoire du Groupe Canal+), Denis Rapone (président de l’Hadopi) et Carlo d’Asaro Biondo (président d’EMEA Partnerships chez Google).

 

20% des sites contrefaisants draine 81% de l’audience

 

Intervenant en qualité d’expert aux côtés de Laura Houlgatte (CEO de l’Unic), Frédéric Delacroix (délégué général de l’Alpa) a présenté quelques chiffres éloquents sur la situation du piratage en France. Il apparaît que depuis deux ans, l’audience des sites pirates baisse d’un million par an. Une tendance qui continue en 2018. "Nous sommes passés pour la première fois sous le seuil des 25% d’internautes qui vont une fois par mois sur un site de contrefaçon audiovisuelle." Le piratage se concentre sur un petit nombre de sites : 20% d’entre eux draine 81% de l’audience. Les films les plus touchés sont les américains (54%) puis les français (17%). Pour l’Unic, la lutte passe par trois axes : l’éducation et la sensibilisation, la formation des personnels des salles de cinéma pour repérer les comportements suspects, et les campagnes de sensibilisation auprès du grand public. De plus, sanctionner les utilisateurs fonctionne, comme en Allemagne où des amendes de 1.000 € sont infligées aux particuliers. Le pays ne compte ainsi plus que 2% d’internautes pirates.

 

"Une urgence démocratique et politique"

 

La députée Aurore Bergé déplore que la France ne soit jamais allé au bout de la réponse graduée, "la sanction ayant été supprimée", alors que le piratage est "une urgence démocratique et politique". Et de rappeler que la perte provoquée par le fléau équivaut au chiffre d’affaires annuel de l’exploitation. Chez Canal+, une cellule antipiratage a été mise en place depuis plusieurs années, la question constituant pour Maxime Saada et son groupe "un sujet majeur, beaucoup plus important en termes d’impact que les sujets qui nous ont occupé depuis des mois comme la chronologie des médias". Tous les contenus de Canal+ sont piratés, que ce soit le cinéma, les séries mais aussi le sport, victime du "live streaming" actuellement en pleine explosion. Au total, le groupe estime à 250 M€ par an les pertes occasionnées, soit 5% du chiffre d’affaires. "Un film est piraté cinq à dix fois plus que son audience réalisée sur la chaîne, avant même sa diffusion. C’est très problématique."

 

L’engagement de Google dans la lutte

 

Régulièrement sollicité, voire pris à partie, pendant le débat, Carlo d’Asaro Biondo, représentant de Google, a exposé les actions déjà mises en places par le leader mondial du moteur de recherche, qui possède également la plate-forme YouTube : donner aux ayants droit le contrôle de leurs œuvres, 100 M$ ayant été investis dans le Content ID qui permet de bloquer les contenus illicites uploadés sur YouTube ; le "notice and take down" qui permet de retirer une page ou un site signalés par un ayant droits (3 milliards d’URL supprimés depuis 2010, 250.000 applications rien qu’en 2017 sur Google Play) ; assécher les ressources financières des sites pirates en les empêchant de profiter des ressources de la publicité (91 millions de sites frauduleux supprimés en 2016 et 2017 en Europe) ; et la mise en avant de l’offre légale. "Il n’y a aucune différence d’objectifs entre les ayants droit et nous sur le piratage."

 

Sanctuariser la jurisprudence

 

Victor Hadida est revenu quant à lui sur la saga judiciaire menée depuis le début de la décennie pour déréférencer les sites pirates, à partir de l’action en 2011 contre AlloStreaming. Depuis décembre 2017, a été obtenu que le champs des mesures ne soit pas restreint au simple nom de domaine mais à l’ensemble du site, ce qui permet de lutter efficacement contre les sites de contournement, également appelés sites miroirs. Depuis mai 2018, une décision s’adressant aux fournisseurs d’accès a été adoptée qui ont désormais la possibilité "de continuer de bloquer les chemins de contournement". Enfin, depuis juillet 2018, une nouvelle décision de justice permet d’intervenir en référé d’heure à heure pour bloquer les clones de ces sites. "Nous avons donc construit un outil juridictionnel qui nous permet d’agir. Il fait maintenant sanctuariser cette jurisprudence que nous avons mis huit ans à bâtir. Et ce afin de massifier nos actions dans les six à neuf mois."

 

Renforcer les pouvoirs de l’Hadopi

 

Aurore Bergé a affirmé qu’il fallait donner les prérogatives nécessaires à l’Hadopi pour lutter contre le piratage : un pouvoir de caractérisation des sites contrefaisants, un pouvoir de transaction pénale pour sanctionner l’utilisateur afin de crédibiliser les actions pédagogiques "insuffisantes faute de sanctions", et consacrer dans la loi le principe d’actualisation des décisions de justice par le juge des référés. Toujours du côté de politique, Laurence Tison-Vuillaume, directrice de cabinet de la ministre de la Culture, est intervenue pour rappeler les dégâts du piratage, ce "hold-up du siècle" : 430 M€ de pertes de recettes fiscales pour l’Etat, 265 M€ de pertes pour les créateurs et les ayants droits, et 330 M€ de pertes de capacité à investir dans la filière pour les entreprises audiovisuelles. "Françoise Nyssen a déjà annoncé que les rôles et les pouvoirs de l’Hadopi et du juge serait renforcés. La riposte graduée doit aussi évoluer, la ministre étant favorable à ce que la pénalité intervienne beaucoup plus tôt dans la procédure." Ainsi, en l’absence de paiements d’une amende, après avertissement préalable, la procédure de sanction serait renvoyée devant le juge. "La réforme serait intégrée dans la grande loi audiovisuelle qui sera présentée l’année prochaine."

 

"La profession a fait son travail."

 

Le débat s’est achevé sur la traditionnelle intervention du président de l’Alpa, Nicolas Seydoux, qui a rappelé les échecs politiques précédents de la lutte contre le piratage. Il a également affirmé que "la propriété intellectuelle ; c’est la valeur des pays développés. Je crois à la bonne volonté de Google car cette société ne vit, comme nous, que de propriété intellectuelle". Et de rappeler aux exploitants présents que s’ils n’étaient les plus impactés par le piratage, c’est bien eux en revanche qui ont le plus de pouvoir politique. Nicolas Seydoux les a d’ailleurs félicité pour leur vigilance, puisque le piratage ne démarre pas lors de l’exploitation en salle – la pratique du "camcording" – restant très marginale, mais à partir de la séquence d’exploitation vidéo. "La profession a fait son travail."

 

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