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La directive sur le droit d’auteur adoptée par le Parlement européen

 

Le Parlement européen a adopté, mardi 26 mars, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique par 348 voix contre 274. Le texte devra être transcrit en droit national par les 27 pays de l’Union européenne dans les deux années à venir. Il prévoit que les auteurs et créateurs auront un contrôle renforcé sur l’utilisation de leurs contenus (Films, vidéo, musique…) partagés par les usagers des plateformes telles que YouTube ou Facebook.

 

Les auteurs et créateurs pourront aussi, pour la première fois, revendiquer une rémunération équitable et proportionnelle. Pour leur part, les producteurs et éditeurs devront faire preuve de transparence quant à l’exploitation des œuvres et permettre aux auteurs et interprètes d’en tirer une part équitable des recettes.

 

La directive impose par ailleurs aux plateformes de partage d’obtenir des accords de licence des ayants droit. Bien que n’étant pas tenues responsables des infractions au droit d’auteur commises par leurs utilisateurs, elles devront tout mettre en œuvre pour obtenir les autorisations nécessaires ou retirer les contenus illicites et empêcher de nouvelles infractions.

 

La directive prévoit aussi un nouveau mécanisme de négociation qui permettra de débloquer plus facilement l’obtention de licences pour l’exploitation de films et séries européens sur les plateformes de VàD, favorisant ainsi l’accessibilité et la visibilité des œuvres européennes sur ces services.

 

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