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(Accès libre et gratuit) : Discours de Franck Riester aux Rencontres de l’ARP

 

 

Mesdames et messieurs les parlementaires, chère Aurore,

 

Monsieur le maire, cher François Rebsamen, que je remercie pour son accueil,

 

Mesdames et messieurs les élus,

 

Monsieur le Président d’honneur de l’ARP, cher Claude Lelouch,

 

Monsieur le Président de l’ARP, cher Pierre Jolivet,

 

Madame et monsieur les co-présidents des Rencontres cinématographiques, chère Jeanne Herry, cher Cédric Klapisch,

 

Monsieur le président du CSA, cher Roch-Olivier Maistre,

 

Monsieur le président du CNC, cher Dominique Boutonnat,

 

Mesdames et messieurs,

 

Chers amis,

 

Je suis très heureux de me joindre à vous, cette année encore, pour ces Rencontres.

 

Je voudrais commencer par vous présenter mes excuses pour ma prise de parole décalée dans la journée.

 

Je me suis rendu en début d’après-midi aux obsèques d’une dame qui incarnait une liberté totale, une liberté dans ses choix artistiques : Marie Laforêt.

 

Je suis sûre que nous sommes nombreux ici à partager le souvenir de cette grande comédienne, et en particulier ses premiers pas dans Plein soleil.

 

Cette artiste complète écrivait également tous les jours – ce que j’ignorais. Et ému par ses dernières phrases, je voudrais les partager avec vous :

 

« Je vous confie ma vie de chanteuse. Prenez-en soin. Elle fut faite avec un cœur simple et honnête ».

 

Revenons à présent aux rencontres cinématographiques.  

 

Au fil du temps, l’ARP a su en faire un rendez-vous incontournable.

 

Vous avez su faire de Dijon un de ces lieux où l’on débat, avec passion, de notre cinéma. De son avenir. De ce qui va ; de ce qui ne va pas ; de ce qu’il faudrait changer.

 

La loi sur la liberté de communication audiovisuelle de 1986 fait partie de cette dernière catégorie.

 

Nous la ferons donc évoluer – et je vais m’exprimer sur ce point, évidemment.

 

Mais, si vous me le permettez, je le ferai dans un second temps.

 

Parce que si nous sommes ici pour évoquer le cinéma français, si nous sommes ici pour parler de choses à changer, je crois qu’il y a d’autres sujets graves, urgents et importants.

 

Aujourd’hui, je veux saluer le courage d’Adèle Haenel. Et de toutes celles et tous ceux qui osent briser le silence. Je veux les assurer de mon soutien. Leur dire que leur parole est nécessaire. Qu’elle ne sera pas vaine.

 

Pour cela, nous avons une responsabilité. La première chose que nous devons changer, ce sont nos mentalités. C’est le silence assourdissant. Face aux abus. Face aux violences.

 

Notre responsabilité collective, c’est d’être intraitables. Cette responsabilité, d’abord, c’est celle de l’Etat.

 

Parce que, dans les propos d’Adèle Haenel, transparaît un manque de confiance dans la capacité des pouvoirs publics à apporter des solutions.

 

J’entends parfaitement ceux qui considèrent que ces plaintes aboutissent peu, trop peu. Nous devons mettre fin au sentiment d’impunité des agresseurs. Ce sentiment qui fait dire à certaines victimes que, « de toute manière, ça ne sert à rien ». Ou que « les coupables ne seront jamais inquiétés ».

 

Certes, 73% des plaintes pour violences sexuelles sont classés sans suite. Mais 100% des plaintes non-déposées n’auront pas de suite !

 

Le Président de la République, et le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement sont pleinement mobilisés sur le sujet.

 

Par la loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, nous avons allongé le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels sur mineurs.

 

Pour faciliter le dépôt de plainte, nous avons lancé, en début d’année, une plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles.

 

Et de nouvelles annonces seront faites, le 25 novembre, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.

 

Cette responsabilité, c’est aussi celle de ceux qui savent et qui se taisent.

 

Ceux qui voient, qui entendent, et qui ne parlent pas. Qui acceptent l’inacceptable. Et qui, ce faisant, contribuent à le rendre banal. Chacun doit prendre sa part de responsabilité.

 

Une responsabilité – et j’aurais dû commencer par là – qui est aussi celle du monde du cinéma.

 

C’est votre responsabilité parce qu’il y a, dans ce milieu de jeunes talents avec des envies de réussite, et des personnes qui en profitent.

 

C’est votre responsabilité parce que votre secteur est toujours à l’avant-garde des combats de société.

 

C’est votre responsabilité parce que le cinéma véhicule des images qui résonnent avec la société ; des images qui ont un impact sur nous, sur notre inconscient, sur notre imaginaire collectif

 

C’est votre responsabilité parce que le cinéma dévoile ; il révèle ; il rend visible.

 

Le cinéma donne une vitrine à ce qu’on ne voit pas. Il offre une voix à ceux qui n’en ont pas.

 

Les Chatouilles, par exemple, a servi de porte-voix aux victimes d’agressions sexuelles.

 

Et Jusqu’à la garde, aux victimes de violences conjugales.

 

C’est votre responsabilité, enfin, d’être irréprochables, parce qu’il y a, dans votre milieu des inégalités criantes entre les femmes et les hommes.

 

Nous devons y remédier. C’est tout le sens des Assises de l’égalité et de la diversité.

 

Un certain nombre de mesures incitatives avaient été adoptées, à leur issue, l’an dernier.

 

Leur deuxième édition se tiendra dans une semaine, et je prendrai de nouveaux engagements.

 

Le cinéma a tout à gagner, avec davantage de femmes.

 

Nous en avons la preuve, dans nos salles, où sont projetés d’extraordinaires films de femmes :

  

   – Portrait de la jeune fille en feu, de Céline Sciamma.

   – Papicha, de Mounia Meddour, qui est une co-production française.

   – Atlantique, de Mati Diop.

   – Tu mérites un amour, d’Hafsia Herzi

 

Ces quelques titres montrent bien toute la richesse du cinéma français ou co-produit par la France – une richesse unique au monde.

 

Et que, d’autre part, plus de femmes réalisatrices, c’est plus de diversité pour notre création.

 

Cette diversité, c’est notre fierté.

 

C’est ce qui permet à notre cinéma de rayonner dans le monde entier.

 

Cette diversité, nous la devons à notre modèle d’exception culturelle.

 

Un modèle que nous devons réinventer, si nous voulons le pérenniser.

 

Car c’est le propre d’une nation souveraine que de protéger la liberté de sa création. De conserver la maîtrise de son patrimoine.

 

D’assurer des conditions de travail dignes aux auteurs et aux entreprises qui ont créé ce patrimoine, qui l’ont enrichi, et qui continuent à l’enrichir.

 

Ces principes sont au cœur de ce grand pays de culture qu’est le nôtre. Nous y serons fidèles.

 

Ces principes seront au cœur du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

 

Il est actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat. Et je le présenterai au Conseil des Ministres dans quelques semaines, avant de le défendre devant le Parlement en début d’année prochaine.

 

C’est une grande loi qui va voir le jour.

 

Elle est l’occasion de refonder l’exception culturelle, pour le cinéma, à l’ère du numérique.

 

L’occasion d’intégrer, dans notre système vertueux de financement de la création, certains acteurs qui en sont, pour l’instant, tenus à l’écart.

 

Je veux vous le dire très clairement : nous ne mènerons pas la transformation contre les plateformes ; nous la mènerons avec elles.

 

Nous en ferons des partenaires à part entière.

 

Des partenaires pour les cinéastes, pour les auteurs, pour le réseau de la production indépendante.

 

Je veux qu’elles contribuent au financement de notre cinéma.

 

Avec ce texte, c’est un nouveau modèle que nous érigeons.

 

Un modèle plus équitable, car il imposera les mêmes règles à tous les diffuseurs.

 

Un modèle plus juste, car il garantira mieux les droits des auteurs.

 

Un modèle plus dynamique, car il ouvrira la voie à de nouvelles ressources.

 

Un modèle qui place les auteurs en son cœur, qui garantit l’indépendance des producteurs, et que nous construirons avec eux, avec les diffuseurs, et avec les exploitants.

 

D’abord, c’est un modèle qui place les auteurs en son cœur.

 

L’auteur est le premier à imaginer l’histoire qui deviendra un film.

 

Derrière ce mot, il n’y a pas seulement le cinéaste.

 

Il y a aussi tous les « autres » auteurs de l’œuvre : les scénaristes, les adaptateurs, les dialoguistes, les compositeurs…

 

Depuis toujours, il est au cœur de la conception française du 7e art.

 

C’est une part de l’identité du cinéma français.

 

Et pourtant… nous savons que les auteurs ne sont pas toujours rémunérés et reconnus à leur juste valeur.

 

Ils sont payés beaucoup trop tardivement. Et seuls 4% du budget des films français sont consacrés à l’écriture. C’est trop peu.

 

C’est pourquoi j’ai demandé au CNC et à son président d’envisager avec une attention toute particulière les conditions du travail des auteurs, à l’occasion de la réflexion d’ensemble sur leurs priorités, qui sera menée l’an prochain, en concertation étroite avec toute la filière.

 

Le CNC devra notamment encourager le développement d’accords portant sur les pratiques contractuelles entre producteurs et auteurs.

 

Nous devons offrir aux auteurs davantage de sécurité matérielle, davantage de prévisibilité dans l’organisation leur travail.

 

C’est dans ce même objectif que j’ai confié une mission prospective sur l’auteur et l’acte de création à Bruno Racine.

 

Ses conclusions devront nous permettre de définir un cadre global plus favorable à l’épanouissement de la création et de la diversité culturelle, pour les prochaines années.

 

Les aspects sociaux de ce cadre ne pourront en aucun cas être négligés. Ils supposent une mobilisation de tous les pouvoirs publics.

 

C’est pourquoi j’ai demandé à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, que le décret qui doit parachever le régime de retraites complémentaires des artistes-auteurs puisse être pris dans les meilleurs délais.

 

Je sais qu’il est attendu depuis 2015.

 

Par ailleurs, les auteurs sont au cœur du projet de loi audiovisuel.

 

Celui-ci pose tous les garde-fous nécessaires pour que les principes fondamentaux du droit d’auteur ne soient pas contournés.

 

Il impose l’association des auteurs aux négociations entre producteurs et diffuseurs, dès lors que ces accords affectent des questions qui les concernent.

 

C’est le cas, par exemple, de la question de leur rémunération.

 

Il prévoit que les contrats de production doivent comporter des clauses-types traduisant les principes du droit moral et les conditions essentielles de la rémunération des auteurs : en particulier protection du final cut et interdiction des pratiques de « buy out ».

 

Ces clauses seront établies par accord professionnel, ou, à défaut, par un décret en Conseil d’Etat.

 

Le CNC et la future ARCOM vérifieront la présence et le respect de ces clauses types.

 

En leur absence, une œuvre ne pourra, ni être prise en compte au titre des obligations d’investissement, ni être éligible aux aides du CNC.

 

Ce nouveau modèle garantira l’indépendance des producteurs.

 

Le noyau du film, c’est le couple que l’auteur forme avec son producteur.

 

L’indépendance de ce dernier constitue un enjeu essentiel de la liberté et de la diversité de création.

 

Surtout dans un monde « numérisé » où un petit nombre de diffuseurs ont acquis une puissance économique et une influence auprès du public sans précédent.

 

Cette indépendance, nous devons la préserver. Le projet de loi audiovisuel en sera le garant.

 

Il fléchera une partie substantielle des obligations d’investissement des diffuseurs vers la production indépendante.

 

Et si cette part de production indépendante sera négociée entre professionnels, le Gouvernement garantira par décret un minima protecteur pour la diversité de la création.

 

Le texte de loi définira clairement les grands critères de la production indépendante.

 

Il sera tenu compte :

 

– des liens capitalistiques entre le producteur et le diffuseur,

 

– de la nature et de l’étendue de la responsabilité dans la production de l’œuvre,

 

– ainsi que de la nature et de l’étendue des droits détenus sur l’œuvre par le diffuseur,

 

– et notamment des mandats de commercialisation.

 

Pour les plateformes, je sais que ces principes sont synonymes d’un profond changement d’organisation – laquelle est aujourd’hui centrée sur la production exécutive plutôt que sur le modèle de la production déléguée.

 

Mais je refuse de transiger avec l’un des piliers de notre exception culturelle.

 

Enfin, l’importance du préfinancement sera affirmée pour la première fois au niveau de la loi.

 

J’ajoute que le fonds d’investissement de 225 millions d’euros, annoncé en mai par le Président de la République et géré par Bpifrance, est désormais opérationnel.

 

Une part significative est destinée à soutenir les investissements en fonds propres des entreprises de production du cinéma.

 

Quant à l’intervention en prêts participatifs de l’IFCIC, elle est renforcée.

 

Ces garanties permettent à nos producteurs, j’en suis certain, d’aborder avec confiance la négociation de leurs futurs accords avec les diffuseurs – et notamment avec les « nouveaux entrants » de notre écosystème que seront les plateformes.

 

J’ai toutefois bien conscience que ces négociations sont parfois appréhendées, du côté des producteurs comme du côté des plateformes, comme un saut dans l’inconnu.  

 

C’est pourquoi, si les parties le souhaitent, je suis prêt à mettre à leur disposition une médiation de haut niveau, qui sera garante du bon déroulement de ces discussions – dont je souhaite qu’elles puissent s’engager le plus tôt possible, sans attendre l’adoption de la loi.

 

Ce nouveau modèle, nous ne le construirons pas contre les diffuseurs. Ce serait absurde !

 

Du dynamisme des diffuseurs dépend le bon financement du cinéma.

 

C’est sur leur chiffre d’affaires que sont calculées :

 

– Leur contribution fiscale au financement du CNC, d’une part.

 

– Et leurs obligations d’investissement dans la production, d’autre part.

 

Nous devrons fixer les règles pour que leur volume de contribution soit ambitieux, notamment en faveur du cinéma.

 

Soyons clairs : la loi n’aura ni pour objet, ni pour effet de baisser la contribution des diffuseurs au financement de la création.

 

L’audiovisuel public, en particulier, est essentiel au financement du cinéma. Et il le restera.

 

L’effort de transformation que nous lui demandons n’affectera aucunement ses obligations de financement de la création.

 

Bien au contraire : cette priorité sera réaffirmée.

 

Le nouveau groupe public France Médias s’en assurera.

 

J’ai entendu les craintes exprimées par certains. Mais c’est le choix de ne pas faire ce groupe qui aurait été inquiétant.

 

C’est-à-dire ne pas armer l’audiovisuel public pour faire face à la révolution numérique, donc celle des usages et à la compétition mondiale qui se joue tant sur les programmes que sur les modalités de diffusion.

 

Qui pourrait raisonnablement soutenir que l’avenir de l’audiovisuel public est une organisation en silo, radio d’un côté et télévision de l’autre, diffusion nationale d’un côté et internationale de l’autre, le tout sans vision globale et moyens puissants pour l’offre numérique ?

 

Je sais que vous croyez comme moi au rôle de l’audiovisuel public. Construisons ensemble son avenir avec optimisme, ambition et détermination.

 

Pour cela, nous garantirons les moyens et l’indépendance du futur groupe public et de ses sociétés. Cela passera bien sûr par une indépendance éditoriale garantie, renforcée par la nouvelle gouvernance, et un financement dédié.

 

Une contribution à l’audiovisuel public affectée sera maintenue, au-delà de la suppression de la taxe d’habitation sur laquelle elle est aujourd’hui adossée – tel a été l’arbitrage du Président de la République et du Premier ministre.

 

Nous réfléchissons à plusieurs scénarios possibles, pour trouver le plus adapté à ces objectifs. Une chose est sûre toutefois : contrairement à ce qui a pu être dit ces derniers jours, le montant de la redevance ne sera pas modulé en fonction de la taille des familles. Je m’exprimerai sur le sujet lorsque la décision sera prise.

 

En ce qui concerne plus généralement le cadre réglementaire applicable, d’ici quelques semaines, je mettrai sur la table les projets de décrets relatifs à l’aménagement des « jours interdits », et aux modalités d’une expérimentation d’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision.

 

Je crois qu’une évolution sur ces deux terrains est nécessaire.

 

Sur la question des « jours interdits », ma position est simple.

 

Je considère que si l’on veut défendre le cinéma, le défendre vraiment, il faut défendre son accès, et sa visibilité.

 

Il faut le faire découvrir et le faire aimer.

 

Pour nos concitoyens, les jours interdits sont une aujourd’hui une aberration.

 

L’évolution vers plus de souplesse des grilles de programmes devra évidemment se faire au service de la diversité des films, et non à son détriment.

 

Je serai d’une extrême vigilance sur ce point, et j’attends vos contributions.

 

Je veillerai également à ce que la publicité pour le cinéma ne soit pas « confisquée » par quelques films à gros budgets et par un nombre limité de distributeurs.

 

Là aussi, je vous invite à travailler avec le Gouvernement pour définir, ensemble, des règles équilibrées.

 

Enfin, dans ce modèle, la salle de cinéma tient un rôle irremplaçable.

 

Cela implique une responsabilité particulière des exploitants.

 

Car il ne suffit pas qu’un film existe ; encore faut-il qu’il vive.

 

Et pour vivre, il a besoin d’un public.

 

Il a besoin de la salle – même à l’heure de la démultiplication des écrans.

 

Oui : la salle offre une expérience incomparable.

 

Dans une salle, on voit ensemble, on vibre ensemble, on vit ensemble.

 

On y forge des souvenirs, on y ressent des émotions qu’on ne se connaissait pas…

 

C’est aussi de cette étape que l’œuvre tire, encore le plus souvent, sa force pour une vie future sous d’autres modes d’exploitation.

 

La diversité des films en salles est un enjeu essentiel, qui nous concerne tous : les professionnels, les pouvoirs publics et, évidemment, les cinéphiles.

 

Elle concerne aussi bien les professionnels que les pouvoirs publics.

 

Et elle concerne, évidemment, les cinéphiles.

 

Cette diversité, la loi la garantit, à travers les engagements de programmation homologués par le CNC.

 

Vous les avez renforcés par la signature de l’accord de mai 2016.

 

Il comporte des engagements de diffusion de la part des distributeurs pour faciliter l’accès de nombreuses salles aux « films porteurs » d’Art et Essai.

 

Je sais que les engagements de programmation et de diffusion sont globalement respectés.

 

Au cours de la période 2016/2019, certains circuits sont même allés au-delà.

 

Les résultats sont spectaculaires : par exemple, la déprogrammation des films à l’issue de la première semaine d’exploitation a littéralement chuté.

 

Cela doit nous encourager à faire mieux.

 

Je souhaite que le CNC pousse plus loin les négociations avec les salles de cinéma pour assurer une meilleure exposition des œuvres.

 

Je sais que de nouvelles propositions d’engagements sont sur la table.

 

J’attends que les professionnels témoignent, à cette occasion, d’une ambition qui concerne toute la filière et, surtout, le public.

 

Le projet de loi que je porte, c’est un projet qui défend les droits des auteurs et l’indépendance des producteurs, dans ses exigences à l’égard de tous les diffuseurs et notamment des nouveaux entrants.

 

Mais tout ne se joue pas dans la loi.

 

Je pense, tout d’abord, à la télévision de rattrapage. C’est un enjeu majeur de diffusion.

 

Aujourd’hui, l’insuffisance de son développement est incompréhensible pour nos concitoyens.

 

Surtout, c’est un handicap supplémentaire pour les chaînes de télévision, vis-à-vis des plateformes.

 

J’attends donc des chaînes et des professionnels du cinéma une négociation décisive et rapide.  

 

Je pense, ensuite, à la chronologie des médias.

 

Je sais qu’elle cristallise un équilibre extraordinairement subtil.

 

Je sais aussi qu’elle relève, au premier chef, de la négociation interprofessionnelle.

 

Mais la fixation de règles ambitieuses pour les plateformes quant au financement du cinéma doit vous conduire à étudier, en parallèle, les modalités d’une évolution soutenable de cette chronologie.

 

Je pense, enfin, au mécanisme vertueux de financement de la création confié depuis 70 ans au CNC.

 

Je l’avais annoncé il y a quelques semaines à Deauville : les ressources fiscales du CNC ne seront pas plafonnées.

 

En outre, le projet de loi de finances pour 2020 permet d’harmoniser au taux de 5,15% les taxes acquittées par les éditeurs, les distributeurs et les plateformes gratuites ou payantes – qu’elles soient françaises ou étrangères, bien évidemment.

 

C’est un enjeu d’équité ; de neutralité technologique et économique ; de simplification.

 

C’est aussi la garantie de maintenir à niveau les ressources dont dispose le CNC : les chiffres d’affaires les plus dynamiques – ceux des nouveaux acteurs – seront en effet assujettis dans les mêmes conditions que ceux des contributeurs « historiques ».

 

Le Gouvernement, vous le voyez, est déterminé à consolider le CNC.

 

A le consolider, mais aussi à le moderniser.

 

A l’adapter aux nouvelles réalités du métier, du marché, du public.

 

A orienter son action vers les grands enjeux actuels :

  

– évidemment et plus que jamais la diversité de la création,

 

– mais aussi la qualité d’écriture des films,

  

– leur exposition au plus large public,

  

– l’éducation à l’image des jeunes générations,

  

– l’exportation de nos films,

  

– et, plus généralement, tout ce qui peut contribuer à faire du cinéma une industrie dynamique.

 

Dans cette optique, Dominique Boutonnat vous associera, au cours de l’année 2020, à une revue de l’ensemble des dispositifs de soutiens du CNC au cinéma.

 

Ces soutiens, qui datent parfois de plusieurs dizaines d’années, ne sont plus toujours adaptés.

 

A partir de vos analyses, de vos idées, de vos suggestions, nous construirons le CNC des prochaines décennies.

 

Voilà, chers amis, les « douze travaux » qui nous attendent, et qui vous attendent au cours des prochains mois !

 

Notre modèle est le bon. J’en ai la conviction.

 

Vous le savez peut-être, je reviens de Chine, où j’ai inauguré, avec le Président de la République, le Centre Pompidou de Shanghai.

 

J’ai pu y mesurer – en compagnie, d’ailleurs, de plusieurs représentants du cinéma français – à quel point notre excellence, mais plus généralement notre modèle d’exception culturelle, rayonne dans le monde entier.

 

C’est la foi dans ce modèle qui a orienté, depuis l’origine, mon engagement en politique, au côté des créateurs.

 

Ce modèle, j’en suis personnellement le garant, devant le Président de la République, le Premier ministre et le Parlement, mais aussi devant vous.

 

En conclusion, je voudrais vous remercier, vous, femmes et hommes du cinéma. Vous remercier pour votre passion, pour votre vision, pour votre audace, votre curiosité et votre envie de nous la faire partager.

 

Vous remercier pour vos œuvres, réalistes ou romantiques, engagées ou poétiques… Pour ces films traversés par le bruit et la fureur de notre monde, mais aussi par sa beauté et sa magie.

 

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